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177 résultats pour « Dominique GARNIER-COURTY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0606JUD003413096

Admin. suprême

6 juin 2000

6 juin 2000

    Appréciation de la Cour 27.

Source officielle
CA

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Chambre civile 1-1

68ef2a731643bddf8ff84d39

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SUR CE, LA COUR Sur l'objet de l'appel, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL23050_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2020 sous le numéro 20BX03050 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis sous le numéro 20TL23050 au greffe de

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69b9b32acdc6046d47034b98

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Considérant que ces diagnostics techniques comportaient des erreurs, ils ont, par courrier du 17 mai 2021, signalé à Mme [O] [F] divorcée [Z] les désordres constatés et l’ont mise en demeure de prendre

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02984_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 octobre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète de la Gironde du 12 mai 2021 ; 3°) de mettre à

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

63c10a5abf9fd47c90a13e76

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique SALVARY, Président, Madame Julie MOUTY TARDIEU, Conseiller, Madame Sophie MATHE, Conseiller,

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fdb987c6e32a47735c88154

Appel

19 février 2019

19 février 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Lucile GRASSET, Conseiller,

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6034de117d36c608eeb2561d

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

Ils se prévalent d'un arrêt de la cour de cassation en date du 5 janvier 2016 et d'un arrêt de la cour d'appel d'Orléans du 14 octobre 2005.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03821_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 1er septembre 2021, sous le n° 21MA03821, puis devant la cour administrative d'appel

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd98c2bef5d297cce085afb

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

[L] [H] a soulevé une exception de litispendance et demandé le dessaisissement du tribunal au profit de la cour.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01688_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet 2023 et 12 décembre 2023, Mme E, représentée par Me Bocognano, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec4c

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

Mme Céline X..., n'ayant pas signé les courriers recommandés avec accusé de réception provenant de la CPAM, ces derniers ne peuvent être considérés comme valables, . la personne qui a signé les dits courriers

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22629_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Procédure devant la cour : Par une décision n° 466292 du 27 décembre 2022, le Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 811-1 du code de justice administrative, attribué à la cour administrative

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL04515_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Procédures devant la cour : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 novembre 2021 et 10 mai 2023 sous le n° 21MA04515 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis sous

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TA

3ème Chambre

DTA_2102380_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

tenir compte de l’avantage procuré par l’octroi d’un équipement neuf ; - leur appel en garantie à l’encontre des autres constructeurs n’est pas prescrit puisque le délai quinquennal n’a commencé à courir

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02983_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 décembre 2023 et 9 octobre 2025, Bordeaux métropole, représentée par HMS atlantique avocats, demande à la cour : 1°) d’

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TA

6ème Chambre

DTA_2403460_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Michel, - les conclusions de M.

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