le siège est ... de Suffren et ..., 2°/ de la société Destouche, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la société JM Currie et compagnie, dont le siège est ..., 4°/ de la compagnie Charles

été compris le 26 octobre 1988 dans un licenciement collectif de huit salariés pour motif économique ; Attendu que la société Forever fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 19 septembre 1991) d'avoir dit

n'y avoir lieu à référé, invité les parties à mieux se pourvoir, dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile et condamné chacune des parties aux dépens à hauteur d'un

des chais des prévenus" ; qu' "en ce qui concerne Jean-Marc E..., si le bordereau de courtage reste muet sur les conditions d'embouteillage, les divers documents figurant au dossier, établissent que

expressément maintenues ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; FIXE à 2 500 euros la somme que M.

2 ; que ces paroles faisaient allusion à des propos à caractère antisémite, tenus, dans divers médias, depuis 2003, par le compositeur grec C... ; que le tribunal l'a déclarée coupable et l'a condamnée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

toute modification ultérieure aux conditions de placement des produits vendus sous les marques de la société "Les Biscottes Roger" devra être acceptée d'un commun accord, à l'exception de ce qui sera dit

Par jugement en date du 24 janvier 2018, le tribunal de grande instance de Fontainebleau a : - dit que l'action de M.

confiance ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit

s'est engagée, suivant devis n° DE 2107458 du 8 février 2021 et bon de commande X02102000871 du 4 mars 2021 de la société SUEZ RV ENERGIE, a réalisé une prestation de maintenance sur un convoyeur à chaine

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2026 La société La Chaîne

prélèvements étaient effectués [* prélèvement SA n 15 sur un lot de 182 unités de vente du cognac Alliance n 35 ; que le maître de chais précisant sur le procès-verbal de prélèvement, qu'il s'agit d'un

. ; " aux motifs adoptés que (jugement p. 4 et 5) le 27 août 2003 à 10 heures, Alexandra, Térence et Morgan X... ont fugué de chez leur père pour se rendre à vélo au restaurant " l'envol " à Challes-les-Eaux

Hotărârea Curții din data de 17 ianuarie 1980.#Procureur du Roi împotriva Charles Kefer și Louis Delmelle.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief au jugement (Ivry-sur-Seine, 21 décembre 2004) d'avoir dit

de la société Hubbard Isa : Attendu que la société Hubbard Isa fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 15 février 2005) d'avoir écarté des pièces rédigées en langue anglaise et non traduites et d'avoir dit

société SR et SI et a demandé au juge des référés la reconnaissance de sa créance et l'attribution du produit de la réalisation de ce gage ; Attendu que la société TTA fait grief à l'arrêt d'avoir dit