faisant valoir que les fiches de calcul et les pièces justificatives avaient été régulièrement communiquées à la société H.I.S. qui n'en avait nullement contesté l'exactitude et qu'elle n'avait pas discuté

des articles 1129, 1134 et 1591 du Code civil, dans un contrat de franchisage, le prix des marchandises livrées et ses variations doivent être soit déterminés dans le contrat cadre soit librement discutés

les réquisitions ont été prises par le procureur de Compiègne, incompétent (et qui, comme tel, ne s'était pas vu adresser par l'exposant ses conclusions aux fins de non-lieu, qu'il n'a donc pas pu discuter

fond ne peuvent modifier les termes du litige ; qu'en énonçant que dans la précédente instance ayant abouti au prononcé de l'arrêt du 5 novembre 2009, les limites de la garantie n'avaient pas été discutées

fond ne peuvent modifier les termes du litige ; qu'en énonçant que dans la précédente instance ayant abouti au prononcé de l'arrêt du 5 novembre 2009, les limites de la garantie n'avaient pas été discutées

novembre 2009, la cour d'appel a violé l'article 1351 du code civil ; 2°/ que le principe de concentration des moyens s'oppose à ce qu'un assuré qui n'a pas jugé bon, dans une première instance, de discuter

Z..., au motif que la cause du litige n'était pas la même, car les limites du contrat n'avaient pas été discutées lors de la précédente instance, la cour d'appel a violé l'article 1351 du code civil ;

a été adressée est datée du 16 décembre 1994 avec le cachet de la poste relevant l'heure d'expédition, soit 17 heures ; de deuxième part, que Mlles Z... et X... prétendent avoir été l'objet de soi-disant

"sans interprète-traducteur, sans correspondant de la banque auprès d'un signataire dont il n'est pas sérieusement discuté qu'il ne parle ni écrit le français", la cour d'appel qui ainsi constate que M

avait présenté les faits exactement comme sa mère les avait décrits ; que, sur l'insistance de sa mère qui voulait lui faire dire "les circonstances précises de l'acte", il avait protesté en lui disant

fait grief au juge d'instruction de ne pas avoir ordonné un transport à Saint-Brieuc au cours duquel l'inculpé aurait été invité à reconnaître l'hôtel, dont il n'avait pu fournir le nom mais où il disait

rupture de son contrat de travail ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 septembre 1995) d'avoir fait droit aux demandes du salarié alors, selon le moyen, qu'en ne disant

demandé si elle était sure " de vouloir le faire en parlant du truc à trois" avant qu'elle ne soit nue sur le lit ; qu'elle finit par dire oui, en précisant " ma bouche a dit oui mais mon corps me disait

personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 121-4, 121-5, 313-1 du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale; Attendu que Gérard X..., après avoir discuté

Fabre avait été sincère en disant n'avoir fait l'objet d'aucune réclamation antérieurement à la souscription du contrat, elle aurait dû décider que la garantie s'appliquait ; Mais attendu que la clause

Z... et trois autres personnes sur la liste électorale de la commune de Serra di Ferro, sans discuter le motif par lequel le demandeur entendait faire échec à la notion de domicile d'origine et en inversant

statué, alors, selon le moyen, qu'en considérant que, pour trois des patients en cause, les soins d'acupuncture n'avaient pas été pratiqués pendant la période litigieuse, point qui n'était pourtant pas discuté

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 6 mars 2003) d'avoir validé, à hauteur de 21 723,98 euros, la saisie conservatoire portant sur le prix de cession du studio, en disant que le tiers saisi se libérera