Y... de données confidentielles relatives aux rémunérations et à la gestion du personnel sur son disque dur externe et sur une clé USB, la cour d'appel qui a omis de se prononcer sur le second grief tiré

l'absence de contestation sérieuse ; qu'il importait donc peu que l'identité des machines ne soit pas évidente et qu'il appartenait au juge des référés de rechercher si l'adjonction d'un cinquième disque

l'absence de contestation sérieuse ; qu'il importait donc peu que l'identité des machines ne soit pas évidente et qu'il appartenait au juge des référés de rechercher si l'adjonction d'un cinquième disque

que l'arrêt attaqué a déclaré X... entièrement responsable des dommages subis par les ayants droit de Véronique Z..., décédée dans un accident de la circulation ; "aux motifs que s'il résulte du disque

Didier X... coupable de 34 contraventions à la réglementation des transports routiers ; "aux seuls motifs que "les infractions reprochées au prévenu résultent de manière suffisante de l'analyse des disques

X... un certain nombre d'heures supplémentaires dont il établissait l'existence au moyen de disques tachygraphes et qu'en dépit de l'obligation légale qui lui incombait, l'employeur n'avait pas conservé

Editions de l'écritoire ayant demandé la résiliation des contrats et des dommages-intérêts, en imputant à la société EMI des négligences ayant, selon eux, provoqué une baisse importante des ventes de disques

X..., lequel n'aurait pu être reconstitué qu'à partir des disques contrôlographes que l'employeur a détruits; que cette attitude de l'employeur n'est pas condamnable puisqu'il a respecté le délai d'un

[M] avait pris possession du disque dur externe de la société Econcepto contenant son fichier client pour le copier ; que ce dernier admettait lui-même avoir emprunté ledit disque dur pour effectuer une

apos;agissant des infractions à la durée hebdomadaire de 48 heures, qui ne concernaient que des personnels roulants, la prévenue faisait valoir que l'analyse des temps de services résultant des disques

l'ordonnance du 23 décembre 1958 en ne prenant pas les dispositions de nature à en assurer le respect ; "aux motifs adoptés qu'en laissant son chauffeur Gachod recourir au procédé de maquillage des disques

l'occasion d'une instance judiciaire, même en cours, ces données et documents tels que consignés dans le procès-verbal de constat du 9 juillet 2014 et qui lui ont été remis par l'huissier de justice sur un disque

sociétés domiciliées à l'adresse personnelle du salarié et dirigées par des membres de sa famille, prestations au demeurant pour partie accomplies dans le cadre d'un contrat portant sur l'analyse de disques

tracteur ou celui de son collègue et voisin Z..., lequel au demeurant n'a fourni aucune explication crédible quant à la dissimulation de 38 km, dans le temps des faits, telle que constatée sur son propre disque

entreprise de transports, à leur communiquer les feuilles d'enregistrement afférentes à la conduite de dix véhicules de l'entreprise pour la période du mois de septembre 1998 ; que, constatant que des disques

l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, lors d'un contrôle routier, le conducteur d'un camion appartenant à la société Aubine Onyx, n'a pu présenter les disques

pièces de procédure qu'à la suite de la plainte de la Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs (SDRM), dénonçant la commercialisation de disques

Djouhra Y..., a, en qualité de gérant de la société Kondo-Ra, édité plusieurs disques du groupe ; que Mmes Djamila, Fatima et Malha X... ont attrait Mme Y... et la société devant la juridiction prud'homale