G..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 27 juin 2018, qui, pour soumission d'une personne vulnérable ou dépendante à des conditions d'hébergement contraires à la dignité

., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 mars 2002, qui, pour soumission d'une personne vulnérable ou dépendante à des conditions d'hébergement contraires à la dignité

de leurs action civile" ; "alors que l'objet statutaire de l'Union des Femmes Françaises, tel qu'il est exposé à l'article 1 des statuts qui stipule qu'il concerne "la défense des droits et de la dignité

a jugé qu'il résulte de l'ensemble des pièces que le salarié a effectivement tenu des propos dénigrants et dégradants à l'encontre de ses collègues et des comportements contraires au respect de la dignité

et il s'induit des propres constatations de la cour d'appel que cette hospitalisation n'était pas due à l'apparition brutale d'un état pathologique l'obésité, l'hypertension, le dismétabolisme, le diabète

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société des éditions Faton, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la Française de biologie et de diététique

Dieter, - LA SOCIETE QUARTZ D'ALSACE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 25 juillet 2001, qui a condamné le premier, pour abus de biens

K... était assisté d'un avocat qui n'a formulé aucune observation quant à son état de santé, son diabète, ou un éventuel état de faiblesse de son client, de sorte qu'il n'apparaît pas que Q... ait été

Jonathan Dionnet et ITM Entreprises

harcèlement moral le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

la sorte, sans s'expliquer, comme elle y était invitée par la société Araquelle, qui faisait valoir que les eaux de source et les eaux minérales étaient le complément indispensable de tout régime diététique

apos;arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré les exposants coupables d'avoir soumis Mme [R] [I], dans une situation financière précaire, à des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité

retire pour délibérer ; que la Cour après en avoir délibéré, ordonne le huis clos ; que la Cour, considérant que les faits de l'espèce étaient de nature à nuire à la sérénité des débats et à la dignité

social est à Courcellor I, ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société de Produits alimentaires et diététiques

moyen, que le harcèlement moral suppose que soient caractérisés des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité

existe, en dépit de ses dénégations, des indices graves et concordants faisant présumer l'implication de Mohammed X... dans les faits pour lesquels il est mis en examen ; que l'atteinte portée à la dignité

lorsque le témoin n'est en état de déposer ni sur les faits reprochés à l'accusé ni sur sa personnalité, d'autre part, lorsque la déposition du témoin comporte des déclarations qui compromettent la dignité

voie de condamnation à l'encontre d'un prévenu sans avoir préalablement constaté tous les éléments constitutifs de l'infraction qu'ils retiennent et que l'arrêt attaqué, qui ne constate pas que les disquettes