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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372370cd58014677409c71
14 mars 2000
14 mars 2000
rendu le 4 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances Allianz, dont le siège est ..., 2 / de la société Imprimerie Jean Didier
Source officielleciv2
60794c909ba5988459c4605f
16 mars 1994
16 mars 1994
Faytout avait contribué à la réalisation du dommage, la Commission en n'indemnisant pas partiellement M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dc5
26 octobre 2006
26 octobre 2006
et intérêts pour son préjudice moral, - Messieurs Serge et Didier Y..., in solidum, à lui payer la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts pour son préjudice moral, - Monsieur A... à
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6031e73824fe80209b32d2c3
7 juin 2018
7 juin 2018
Didier X... Les Sergents 18260 VILLEGENON né le [...] à [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d063
28 juin 2005
28 juin 2005
que le cas de Didier X... relevait du tableau no 57 (affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail), donc sans rapport avec l'eczéma de Didier X....
Source officiellecr
613725eccd5801467742193a
4 avril 2001
4 avril 2001
de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 2000, qui, statuant sur renvoi après cassation, a condamné Didier X..., pour banqueroute et prise illégale d'intérêts, à 18 mois d'emprisonnement
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89710
30 août 2007
30 août 2007
Didier Z...A... SILVA A... Q...
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b21
9 juillet 2003
9 juillet 2003
./ Jérôme Z..., Simon Z..., Didier A..., S.A. AXA CONSEIL Y... P A M DE LOT ET B..., Consorts Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae59
25 janvier 2008
25 janvier 2008
de licenciement - 26.048 euros à titre de dommages-intérêts pour non respect des dispositions de l'article L 122-12 du Code du travail.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300189
3 février 2009
3 février 2009
moyen, ci-après annexé, qui est préalable : Attendu qu'ayant relevé que la cassation intervenue ne portait que sur les dispositions relatives au congé et non sur celles relatives à la demande de dommages-intérêts
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b0f
21 septembre 2006
21 septembre 2006
WEB IN FRANCE C/ Didier X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b114
28 mars 2008
28 mars 2008
Didier A... seul l'indemnité fixée au dispositif de cette décision.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300584
17 mai 2011
17 mai 2011
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Blondel, avocat aux Conseils pour la société Didier X... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e22c
15 juin 2011
15 juin 2011
No 10/03427 AFFAIRE : Didier X... C/ Daniel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e99
24 février 2004
24 février 2004
C/ Didier Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a481
19 décembre 2007
19 décembre 2007
novembre 2007 No de rôle : 06 / 02088 S / appel d'une décision du tribunal d'instance de Vesoul en date du 10 mai 2006 RG No 11-06-2 Code affaire : 54G Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01516
13 juin 2012
13 juin 2012
X... stipulait en son article 3 que Didier X... était " engagé sur la base d'une durée hebdomadaire de travail de 35 heures, réparties du lundi au vendredi " ; que, contrairement à ce que soutient la
Source officiellecr
613725c3cd5801467742053a
16 mars 1999
16 mars 1999
piétons et des véhicules avec un marquage au sol, ce qui n'avait pas été fait ; de manière très concrète, si ce marquage avait été réalisé, le Fenwick aurait circulé dans sa zone de circulation et Didier
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884f2
2 mars 2006
2 mars 2006
BARON Didier X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d68
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Monsieur Didier X... s'oppose aux prétentions de la SAS TRANSPORT ROUTE SERVICE-TRS dont il souligne la vitalité économique.
Source officiellePage 9 sur 452