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644 résultats pour « Dessalien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

697c723ccdc6046d473b1247

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[D] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe DALMET Me Jérôme CAS Me Marianne DESBIENS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire

Source officielle

Page 9 sur 33

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TJ

JEX

69d97cd7cdc6046d47d21992

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Expéditions à : Aux parties Grosse à : - -Me Marianne DESBIENS Délivrées le : 10/04/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTH6 AFFAIRE : S.A.R.L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502782_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., représenté par Me Dessolin, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 18 décembre 2025 par lesquels le préfet du Doubs a décidé, d’une part, de le remettre aux autorités espagnoles en

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500819_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Seytel, premier conseiller ; - les observations de Me Dessolin substituant Me Grillon, représentant Mme C et M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500820_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Seytel, premier conseiller ; - les observations de Me Dessolin substituant Me Grillon, représentant Mme C et M.

Source officielle
CA

11e Chambre B

60361b58541d037f348dd6d0

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Rôle N° 15/14551 SA PACIFICA UGS BORDEAUX SCI VACCARES 6 C/ [E] [T] [S] [T] [G] [C] Grosse délivrée le : à : ME GALLO SCP COHEN ME DESBIENS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501128_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

l'audience publique, qui s'est tenue le 6 juin 2025 à 11 heures 30 en présence de Mme Chiappinelli, greffière d'audience : - le rapport de Mme Schmerber, juge des référés ; - les observations de Me Dessolin

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201956_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

A compter du 1er septembre 2013, elle a été affectée au lycée François-Philibert Dessaignes de Blois (Loir-et-Cher), puis à la suite d'une mutation dans l'intérêt du service, elle a été affectée à compter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01419_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

B, représenté par Me Dessolin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mai 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 18 avril 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Territoire de Belfort de régulariser

Source officielle
CC

civ1

60794be89ba5988459c4437f

Cassation

5 février 1980

5 février 1980

ANCIENS FRANCS, QUI LUI AVAIT ETE VERSEE A TITRE D'INDEMNITE PROPRE POUR DOMMAGES DE GUERRE, AVAIT ETE EMPLOYEE POUR PARTIE A L'ACHAT D'UN BUREAU ET QUE LA SOMME DE 18 000 NOUVEAUX FRANCS PROVENANT DEL'ALIENATION

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201732

Cassation

7 octobre 2010

7 octobre 2010

intervenantes une cour d'appel a condamné les SCI Catalane 1 et 2 (les SCI) aux dépens ; que la SCP Salvignol-Guilhem (la SCP), avoué de la SNC Eiffage construction Languedoc et de la société Menuiserie Delienne

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210057_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

naissance n° 113 de la commune de Gonaïves établi le 17 mars 2015 par l'officier d'état civil de Gonaïves, en application de l'arrêté présidentiel du 16 janvier 2014, qui fait état de sa naissance à Dessalines

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2212325_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Dessain, - et les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406760_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Dessain. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant afghan, a présenté une demande d'asile le 13 novembre 2023, enregistrée selon la " procédure Dublin ".

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f8076

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Laurent, demeurant ensemble au n8 529 ZUP 3, Pointe desalets à Le Port (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale)

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200752_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A B, ressortissant haïtien né le 29 novembre 2002 à Dessalines (Haïti), est entré sur le territoire français le 11 juillet 2017, selon ses déclarations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91759

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

FONTAINEBLEAU-Section Commerce-RG no F 10/ 00314 APPELANTE SA PEI Prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège 8 rue Charcot-91421 MORANGIS CEDEX Représentée par Me Thibaud DESSALLIEN

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110456

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

a entraîné in fine le décalage de la distribution et les dommages au moteur ; qu'il explique que le mode de fixation de la pompe sur la culasse est inadapté dès lors qu'il autorise le désalignement

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007740759

Admin. suprême

27 avril 1988

27 avril 1988

Jardin Desclieux à Fort-de-France (97200), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 15 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302294_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 août 2023 et le 11 avril 2024, Mme B C, représentée par la Selarl Dellien, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Source officielle