en ce que l'arrêt attaqué a constaté l'extinction de l'action publique par l'effet de la prescription et a décidé qu'il n'y avait pas lieu de suivre sur la plainte avec constitution de partie civile déposée

a ordonné une expertise médicale de Mme Denise A..., confiée à Mme Elisabeth B..., médecin gériatre, expert près la cour d'appel de Colmar ; que le rapport d'expertise, daté du 15 avril 2015, a été déposé

plainte pour vol à l'intérieur de son carnet de chèques de deux formules de chèques qui ont été ensuite utilisées pour des sommes de 5 000 francs et de 3 000 francs et déposées pour encaissement sur le

déposée par le conseil de M.

janvier 1993 au sein de cette société, alors, selon le pourvoi, d'une première part, que le tribunal a méconnu le principe du contradictoire en écartant des débats les pièces et conclusions qu'elle a déposées

part, que le portail d'entrée de la propriété était ouvert à l'arrivée des policiers et, d'autre part, que le camion benne qui avait été signalé comme volé selon une dénonciation anonyme était visible depuis

Thierry depuis août 1986 ; que le 17 novembre 1992, il avait trouvé les verrous de sa porte d'entrée changés et ses affaires personnelles rassemblées dans une valise sur le palier ; que Y...

l'arrêt d'avoir décidé que sa demande fondée sur la contrefaçon était irrecevable, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'exercice de l'action en contrefaçon est ouvert au propriétaire du modèle déposé

le 12 mars 1982, enregistrée sous le numéro 1-198-048, en renouvellement d'un dépôt effectué le 18 avril 1972, pour désigner les produits et les services dans les classes 16 et 41, la deuxième, déposée

Z... pour le « logo » ; que ce dernier l'a reconnu, précisant qu'il s'agissait d'une erreur qui a été corrigée le 8 septembre 2015, ce qui est exact puisque depuis cette date, c'est bien la société Géocalive

; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de Marc X... du chef de faux en écritures publiques ; "aux motifs que Marc X... a déposé

pénal, 8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur les plaintes avec constitution de partie civile déposées

électorales doive comporter l'heure du dépouillement ; que le procès-verbal qui précise le jour du dépouillement, ce qui implique que celui-ci a été conduit pendant les vingt-quatre heures ainsi désignées

; qu'en effet, les derniers investissements utiles datent de 1995, la société SKW BIOSYSTEMS ayant depuis 1994 choisi la solution de l'épandage des eaux résiduaires plutôt que d'investir dans de nouvelles

ses comptes annuels pour les exercices clôturés depuis le 31 décembre 2013, que l'établissement principal avait été supprimé à compter du 2 décembre 2015, que le fonds de commerce de la société Delta

Code pénal, 575, 6 , et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a dit n'y avoir lieu de suivre du chef de vol et abus de confiance ; "aux motifs que la plainte a manifestement été déposée

composition des aliments "TS Croissance" et "TL Finition" livrés par lui ; "aux motifs qu'"il résulte de l'information des charges suffisantes contre Gérard Y... d'avoir, courant 1990 en tout cas depuis

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 novembre 1986) d'avoir déclaré valable la vente d'un terrain que sa mère, mise depuis sous tutelle, avait consentie à la société Bureau de gestion