contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 30 mai 2000, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition

contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 9 juin 1995 qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte, la démolition

Le tribunal a ordonné la démolition, sous astreinte, de l'ensemble des constructions et, statuant sur l'action civile, a alloué diverses sommes à l'association [5] ([5]) et l'[3] ([3]). 6.

...] , ont assigné en référé la société McDonald's France et la société Langrest, exploitant le restaurant, en rétablissement du droit de passage et de l'accès aux parcelles [...] et [...], et en démolition

par le dépôt au mois de septembre 2017 d'une demande de permis de démolir, laquelle a fait l'objet d'un avis défavorable de la commission du vieux [Localité 1] ce qui l'a conduit à renoncer à la démolition

B] devant les services de gendarmerie, corroborées par les constatations faites sur les lieux, selon lesquelles il a fait appel à des amis, dont il donne l'identité précise, afin de procéder à la démolition

de leur entrée ; Attendu que M. et Mme [P] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur demande en démolition de l'entrée des époux [K] ; Attendu qu'ayant énoncé qu'aux termes de l'article

de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2001, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 2 500 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 janvier 2000 qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition

Y..., les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 novembre 1998) d'ordonner la démolition des constructions édifiées sur le fonds de M.

La société ERL fait grief à l'arrêt de la condamner à remettre les lieux en leur état antérieur par la démolition des éoliennes et toute installation y attachée ou nécessaire à l'exploitation, alors «

La SA Vilogia lui a demandé de surseoir aux travaux de démolition dans l'attente de cette intervention.

pas en soi une diffamation : les deux activités correspondent à des réalités qui ne sont pas diffamantes en tant que telles ; que, quant à l'insinuation de nouvelles irrégularités à l'occasion du déminage

M..., sans contester avoir omis de formaliser une demande de réinscription, fait valoir que plusieurs deuils familiaux et leurs conséquences ont perturbé son quotidien. Réponse de la Cour 4.

[R] [M] [J] a assigné Mme [I] [U] en expulsion d'une parcelle cadastrée BV n°[Cadastre 1] située [Adresse 1], démolition de l'immeuble construit, à défaut, autorisation d'y faire procéder, paiement d'une

la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition

contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre eux pour infraction au Code de l'urbanisme, a ordonné la démolition

Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.