Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL20098_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20101_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200306
6 mars 2008
6 mars 2008
X... sur laquelle elle gare ses camions et entrepose divers déchets ; que se plaignant du bruit causé par les camions qui démarrent tôt le matin et du caractère inesthétique dis déchets, M. et Mme X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91144dac40c7d0d2b2a8
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[Localité 5] dans un litige l'opposant à : SELAS CABINET [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre COUILLIOT, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Gerald BETTAN DEMARET
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100933
20 septembre 2012
20 septembre 2012
maximum dans les 15 jours suivant le sinistre, l'ensemble des travaux suivants : - nettoyage du compartiment moteur à l'eau douce, - remplacement des faisceaux électriques, - remplacement des deux démarreurs
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300762
9 juin 2009
9 juin 2009
Y... père avait, sur autorisation expresse du bailleur, la possibilité de couper du bois de chauffage, ne peut suffire à démontrer qu'il serait l'auteur de la déforestation sur une surface de 7 hectares
Source officielleChambre civile
660e430b0740db0008fa9325
3 avril 2024
3 avril 2024
Les désordres mécaniques dont se plaint l'EARL peuvent être répartis en deux catégories: - ceux ayant empêché la mise en route de la pelle mécanique et qui touchent la batterie et le démarreur, - ceux
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00593_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Demeester ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01162_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01163_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Délibéré après l'audience du le 5 juillet 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01164_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01165_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01166_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00947_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 14 septembre 2023, où siégeaient : - Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, - M. Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02274_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Mme Geslan-Demaret
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00559_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Délibéré après l'audience du 21 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01416_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 27 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04598_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, M. Teulière, premier conseiller, Mme Arquié, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220564_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A, représenté par Me Demaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel la maire de Paris a accordé un permis de construire n° PC 075 116 21 V0060 pour la surélévation
Source officielleciv2
été MMA a introduit une instancec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2012:C201242
28 juin 2012
28 juin 2012
Y... était entré dans le véhicule, qu'il avait actionné le démarreur et mis le moteur en marche ; qu'elle a également constaté que le véhicule avait été l'instrument du dommage-le démarrage du véhicule
Source officiellePage 9 sur 140