En l'espèce GRAND DELTA HABITAT justifie avoir : - saisi la C.A.F. le 23 mai 2024.

[B] fait grief à l'arrêt du 29 avril 2024 de rejeter ses demandes relatives aux rectifications afférentes au 1989 David Trust et au Delta Trust, alors : « 1°/ que si l'administration fiscale est en

de Z..., ce qui expliquait l'incorporation des actions 546 à 550 dans l'acte de cession du 28 juin 1982 et la transmission du certificat n° 20 à Y..., es qualités de représentant légal de la société Delta

société SVPS envers le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL) ; que le CIAL s'était lui-même engagé à garantir les engagements pris par la société SVPS envers la société de droit allemand Delta

Notification le : 1cc + 1ce à 1cc + 1ce à EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 13 Novembre 2023, [Localité 1] DELTA HABITAT a consenti un bail d'habitation à [Localité 3] portant

X... a été embauché par la société Delta systèmes, aux droits de laquelle se trouve la société Delta Manlift, spécialisée dans les matériels de manutention et de levage, en qualité de "délégué réception

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Delta

Ordinanza della Corte (Prima Sezione) del 10 febbraio 2004.#Mavrona & Sia OE contro Delta Etaireia Symmetochon AE, già Delta Protypos Viomichania Galaktos AE.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-14-4 et L. 122-14-5 du Code du travail ; Attendu que l'arrêt attaqué a ordonné à la société Delta

du Rhône, 5°/ à la société Delta du Rhône, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 4], défenderesses à la cassation.

DOSSIER : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPDU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société GRAND DELTA

JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DELTA SAS Par jugement en date du 13/02/2026, la société DELTA SAS a été admise au bénéfice du redressement

) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1992 par la conseil de prud'hommes de Marseille (section activités diverses), au profit de la société à responsabilité limitée SAS Delta

loi; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par un acte notarié du 19 avril 1989, le Crédit équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) a consenti un prêt à la société Delta

1°/ la société Luce développement, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ la société Sofratec, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ la société Delta

notification du licenciement » ; en l'espèce, la cour d'appel, pour débouter l'employeur de sa demande de remboursement, a relevé, par motifs adoptés des premiers juges, que « le contrat de travail deva

22.054 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2020 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B), dans le litige les opposant : 1°/ au Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du delta

DELTA DORE S.A.S. FALCO S.A.S.