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ECOTECH INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux domicilés en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentées par Me Véronique REIX substituant Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL

Y... coupable d'agressions sonores réitérées en vue de troubler la tranquilité de deplphine LE DUIGOU et Jean-Marcel DUCROT, faits commis courant 1998-1999 et jusqu'au 14 janvier 2000 et prévus par l'article

: - Réputé contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Marcel FOULON, Président - signé par Monsieur Marcel FOULON, président et par Melle Delphine LIEVEN, greffier présent lors du prononcé

B... se déplaçaient au 36 rue de l'Eglise dans le cadre de leurs missions pour les sociétés de Marcel A....

Son épouse, Mme Marcelle B..., née le [...] au Quesnoy, y est décédée le [...].

Greffier, lors des débats : Melle Delphine LIEVEN ARRÊT : - Contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Marcel FOULON, président - signé par Monsieur Marcel FOULON, président

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(petite fille) -3. 000 euros au titre du préjudice moral de Delphine C...(petite fille) -3. 000 euros au titre du préjudice moral de Sophie Y...

M+ MATERIAUX, RCS Perpignan 480 211 671 représentée par Me Delphine CHANUT, vestiaire : 242 Mme [N] [P] épouse [K] représentée par Me Thomas NECKEBROECK, vestiaire : 174 S.A.S.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2025, la commune d’Espaly-Saint-Marcel, représentée par la SELAS Delphine Charlet avocat, Me Charlet-Fougerousse, conclut au rejet de la requête et à ce

enregistrée sous le n° 23/00002 Dans le cadre de la mise en état de la section 2 du pôle commercial de la cour d'appel de Douai du 18 avril 2024, Nous, Dominique GILLES, président de chambre, assisté de Delphine

Greffier, lors des débats : Melle Delphine LIEVEN ARRÊT : - Contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Marcel FOULON, président - signé par Monsieur Marcel FOULON, président

Me Sylvie C..., avocat au barreau de MELUN, toque : M 31 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel

[D] c/ [F], [F] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04149 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAZL Grosse(s) délivrée(s) à Me Marcel BENHAMOU Expédition(s) délivrée(s)

DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00693 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4K5 N° de Minute : 26/558 M. le directeur du INSTITUT MARCEL

Greffier, lors des débats : Melle Delphine LIEVEN ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Marcel FOULON, Président - signé par Monsieur Marcel FOULON, président

Philippe JEAN A..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 17 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel