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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b2019ba5988459c55101
1 mars 1972
1 mars 1972
L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE LA DEPECHE
Source officiellesoc
6137236dcd580146774099e9
2 mai 2000
2 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Dépêche du Midi, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officiellesoc
613721b7cd580146773f67b0
4 juin 1992
4 juin 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Dépêche du Midi, dont le siège est ...
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c59261
6 mars 1979
6 mars 1979
Rosapelly et Delpech-Dauphin, juges, qui en ont délibéré ; que le jugement a été signé par M.
Source officiellecr
613725cecd58014677420a6c
9 novembre 1994
9 novembre 1994
tendant à dissimuler la violation par leur groupe du plan de chasse ; que Jean-Louis Y... a eu un rôle essentiel puisqu'il a proposé le moyen de transport et offert son domicile pour y dissimuler et dépecer
Source officiellechambre sociale
616294d9db5ccebfe3f3a678
14 février 2008
14 février 2008
[P] muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller
Source officielleciv3
60794bc29ba5988459c43dee
5 avril 1978
5 avril 1978
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA FONCIERE-DELPECH A CONFIE LA CONCEPTION D'UN LOTISSEMENT
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52e49
10 décembre 2002
10 décembre 2002
Sur le moyen unique : Vu l'article L 120-3 du Code du travail, dans sa rédaction alors en vigueur ; Attendu que Mme X... a conclu, le 1er janvier 1982, avec la Dépêche du Midi, un contrat d'entreprise
Source officiellecr
édure suiviec/Gérard Z
613725afcd5801467741fc41
13 novembre 1996
13 novembre 1996
devaient être terminés au 1er juillet 1989", de sorte que "tous les matériaux extraits depuis cette date l'ont été illégalement"; enfin, que le réquisitoire avait relevé que "le gendarme enquêteur" dépêché
Source officielle3ème chambre 1ère section
65a6d7ff47251e2b2424ba1b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DISTILLERIE VINET DELPECH AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Anne-laure MOYA-PLANA - #C0176 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Elodie GUENNEC, Vice-présidente Assistée de Caroline REBOUL, Greffier, Vu
Source officiellecr
6079a8699ba5988459c4d2ac
23 mai 1995
23 mai 1995
qu'il était constant " que la précision, que l'article incriminé n'a fait que reproduire sans commentaire, selon laquelle les deux hommes ont été pris en flagrant délit de recel ", provenait de deux dépêches
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300364
27 mars 2012
27 mars 2012
vos clients renoncent à faire acquérir aux miens leur immeuble de la rue Henri Barbusse, 2° dans l'affirmative vos clients veulent encore se porter acquéreur de la maison de mes clients, situé rue Delpech
Source officiellesoc
6137267fcd58014677426093
24 novembre 2004
24 novembre 2004
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que Mme X... a été engagée le 24 septembre 1982 par la société Dépêche
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b14
4 novembre 2020
4 novembre 2020
: jugement no PC 2020/296, rg 2020 000455 du Tribunal mixte de commerce de Papeete rendu le 12 octobre 2020 ; Demanderesse : La Société d'Information et de Communication (à l'enseigne Sic LA DEPECHE
Source officielle1ère Chambre
689acae78a5703d75a668505
8 août 2025
8 août 2025
au dossier 24/2496 Monsieur [O] [M] Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU APPELANT Madame [K] [D], décédée le 29/05/2022 Monsieur [Z] [D] Représentant : Me Vincent DELPECH
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bb6
13 septembre 2006
13 septembre 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Pierre DELPECH, Conseiller, Monsieur Didier YOU, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec3
10 février 2009
10 février 2009
né le 15 Janvier 1980 à DOBAN (GAMBIE) de nationalité Gambienne NAPLES (ITALIE) Après avoir entendu les observations du ministère public en la personne de Monsieur DELPECH, substitut général, et celles
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cedb
10 février 2009
10 février 2009
né le 24 Avril 1957 à PALMIRA VALLE (COLOMBIE) de nationalité Colombienne ..., 28231 LAS ROZAS Après avoir entendu les observations du ministère public en la personne de Monsieur DELPECH, substitut
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf60
17 février 2009
17 février 2009
SAMORA CORREIA (PORTUGAL) Après avoir entendu les observations du ministère public en la personne de Monsieur DELPECH, substitut général et de Maître Valérie LEGRAND, avocat qui a eu la parole le dernier
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf61
13 février 2009
13 février 2009
le 07 Juillet 1978 à LE CAIRE (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Demeurant à PARIS, porte de Clignancourt Après avoir entendu les observations du ministère public en la personne de Monsieur DELPECH
Source officiellePage 9 sur 149