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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f5cd58014677421dca

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

Source officielle

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CC

cr

61372619cd58014677422eb5

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

Source officielle
CC

cr

6137261bcd5801467742300c

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

Source officielle
CC

cr

613725dccd580146774210f7

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

Source officielle
CC

comm

61372184cd580146773f46c4

Cassation

1 octobre 1991

1 octobre 1991

Bézard, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372185cd580146773f4761

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Bézard, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372188cd580146773f48be

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Bézard, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372120cd580146773f1301

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Defontaine, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372133cd580146773f1d0c

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

Defontaine, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242c9

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243d0

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

Source officielle
CC

cr

6137264dcd580146774247ff

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juillet deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bc2

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270fa

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

Source officielle
CC

comm

6137219bcd580146773f52b5

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

Bézard, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, MM. Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, M. Lassalle, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

6137219fcd580146773f54a1

Cassation

1 octobre 1991

1 octobre 1991

Bézard, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01734

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

enquêteurs, le 2 janvier 2014, le certificat médical du CHU de Saint-Etienne rapportant comme doléance du patient « une agression par un tesson de bouteille » et constatant, à l'examen, une plaie délabrante

Source officielle
CC

comm

6137215bcd580146773f3139

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Defontaine, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

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CC

comm

61372148cd580146773f281c

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Defontaine, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, MM. Y..., C..., B..., MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Dumas, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

6137214acd580146773f28c4

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Defontaine, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle