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416 résultats pour « Defrouville »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

689c1c0d8b0dfb226fe66e94

Appel

12 août 2025

12 août 2025

Les masques en papier avec des élastiques se cassaient vite, donc souvent lorsque on travaillait la nuit, on devait se débrouiller tout seul.

Source officielle

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CC

cr

613725c9cd58014677420814

Cassation

18 août 1998

18 août 1998

sur la manière d'opérer, que, notamment, il n'avait pas donné l'ordre de modifier les étiquettes sur les chariots ni les mentions du cahier du couvoir, et qu'il s'était borné à lui demander de "se débrouiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f15e

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

X... informait la veille le malade de son intention de ne pas assurer le transport et lui demandait de se débrouiller, - ainsi, les manquements répétés de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101094

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

extrêmement culpabilisants envers son fils, le menaçant clairement de rompre leur relation, s'il émet le souhait de le voir déchargé de la mesure de protection et l'avertissant qu'il devra alors « se débrouiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02507

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Nous avons élu des délégués pour le bien de l'entreprise mais depuis ce jour, les délégués nous négligent si on a un problème nous devons nous débrouiller sans eux. Le délégué M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f237

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

des travaux publics, le chef d'agence n'a pas à palabrer tous les jours avec ses chefs d'équipe pour résoudre les problèmes courants de chantier, le chef de chantier ou le chef d'équipe devant se débrouiller

Source officielle
CA

Rétention Administrative

626cd29abd20aa057d9f36ee

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Il indique 'se débrouiller' en langue française mais soutient qu'il n'a pas pu s'exprimer devant le juge des libertés et de la détention parce qu'il n'avait pas d'interprète.

Source officielle
CA

5e Chambre

642fb7d1cece1704f5747afc

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Déclare se débrouiller dans son activité malgré ses limitations.' Il note 'trois cicatrices typiques d'arthroscopie sur le moignon de l'épaule, peu visibles.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

696b6935cdc6046d47a20521

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Depuis lmongtemps monsieur essaie de se débrouiller par lmui même, il n'est pas accompagnée par une association. La solution n'est peut-être plus là.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6688de1f676b73dd81b96db2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

et qu'il aurait signé un contrat d'hébergement pour une durée de 6 mois renouvelables, il ne le justifie pas ; Il ne justifie pas disposer de moyens d'existence légaux, dès lors qu'il déclare se débrouiller

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686ebe4772b5e5e648cb5fd6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ils précisent que les parents comme [S], ont l’impression d’être mis à l’écart et de devoir se débrouiller seule.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2600955_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

soulevés dans la requête à l’encontre de la prolongation de l’interdiction de retour sur le territoire français et précisé qu’il a été victime de violences en Algérie, qu’il a dû avoir recours à la « débrouille

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301155_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

ivoirienne et de sa participation à l'entretien et l'éducation des enfants dont il n'est pas le père tandis qu'il ne témoigne d'aucune insertion professionnelle et a reconnu lors de son audition se débrouiller

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301112

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

C... doit "se débrouiller avec B...", qu'il va se "défendre" et qu'il ne faut 'pas travailler sur le terrain" La société C..., usant d'une voie légale, autorisée par ordonnance du 26 mars 2013, a assigné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10284

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

devant les personnes présentes… » ; que [R] [O] explique que lorsqu'elle avait travaillé aux thermes entre 1999 et 2002, elle avait « constaté des erreurs de planning journalier énorme… j'ai pu me débrouiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc46

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Votre défection a obligé Messieurs Z... et A... à se débrouiller pour terminer seuls cette installation dont vous vous êtes totalement désintéressé.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0d0ec25a97f0381f4b8b

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

délai de 6 mois, soit le 10 janvier 2011, à plusieurs conditions: que les réserves de la locataire soient levées et sur ce point, il appartenait au bailleur qu'est la société Retraiteausoleil de s'en débrouiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9e2

Appel

16 décembre 2011

16 décembre 2011

Il estime que depuis longtemps il a dû se débrouiller sans leur aide et qu'ils n'étaient pas là quand il avait besoin d'eux.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00564

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

Il a souligné par ailleurs que disposant lui-même dans son établissement de MEAUX de 10 mécaniciens et 13 carrossiers, il aurait, s'il voulait dissimuler l'opération, se débrouiller seul.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2300530_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

s'est installé chez elle dès janvier 2022, qu'il n'a pas déposé de demande de titre de séjour en tant que conjoint de français car son passeport est expiré et en cours de renouvellement, qu'il " se débrouille

Source officielle