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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1a6
6 février 2012
6 février 2012
RJ/ MCM PRESTATION COMPENSATOIRE Grosse délivrée à SELARL DAURIAC COUDAMY CIBOT et Me DEBERNARD-DAURIAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =---
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ac4
26 septembre 2013
26 septembre 2013
.-19230 ARNAC POMPADOUR représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Provisoire numéro 2013/ 3226 du 29/ 05
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2905
11 janvier 2007
11 janvier 2007
His appeal against that decision was dismissed by the administrative court of appeal, which considered that the applicant's intent to defraud had been established.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f10c
22 février 2012
22 février 2012
de nationalité Française né le 02 Juin 1935 à BRANCEILLES (19) (19500) Profession : Retraité, demeurant ...-63540 ROMAGNAT représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES
Source officielle1re chambre de la famille
627f48de551627057d32e004
13 mai 2022
13 mai 2022
JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE - CLAISE - PJDA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Madame [C] [Y] née le 22 Février 1971 à [Localité 6]
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200588
10 avril 2014
10 avril 2014
conclusions du 24 janvier 2012 comme étant tardives, alors, selon le moyen, que le conseiller de la mise en état fixe la date de clôture et celle des plaidoiries ; qu'en jugeant tardives les conclusions déférant
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb5
24 octobre 2012
24 octobre 2012
C/ SA BANQUE POSTALE ST-iB indemnisation préjudice transfert d'actions Grosse délivrée à la Scp Debernard-Dauriac, avocat Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f044
27 octobre 2011
27 octobre 2011
représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Madame Muriel Y... veuve X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb9c
1 octobre 2012
1 octobre 2012
PLP-iB divorce Grosse délivrée à la Scp Debernard-Dauriac, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2012 ---==oOo==--- Le premier Octobre
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97bcc0ea89248182ac920
10 avril 2025
10 avril 2025
[P] [G] [Z] [T], Mme [U] [B] [J] [M] épouse [T] Grosses : 2 Me Carole CHEVALIER-DEBERNARD de la SELARL CHEVALIER DISCHAMP & ASSOCIES Me Anne-Lyse MOREL de la SCP LOIACONO MOREL MASSENAT Copie
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b90d
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Mesures provisoires Grosse délivrée à la SCP Debernard Dauriac COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2007 A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd1f
22 avril 2011
22 avril 2011
PLP-iB mesures enfants grosse délivrée à la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2011 Le vingt deux Avril deux mille onze la Chambre civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90019
13 décembre 2012
13 décembre 2012
A demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non paiement du prix Grosse délivrée à Me GARNERIE et SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90051
20 décembre 2012
20 décembre 2012
C/ SA CREDIPAR prise en la personne de son Président GS-iB cautionnement Grosse délivrée la Scp Debernard-Dauriac, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT
Source officiellecomm
613723aecd5801467740cd7e
3 avril 2001
3 avril 2001
juin 1966 ; 2 / qu'avant endossement par la banque mandataire du destinataire, le chargeur, libre de révoquer le mandat, dispose seul du droit de donner des instructions au transporteur ; et qu'en déférant
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916ae
2 juin 2014
2 juin 2014
A demande en divorce pour faute Grosse délivrée à Me DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 02 JUIN 2014 --- = = = oOo = = =---
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa51
5 septembre 2012
5 septembre 2012
RJ/MCM DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT Grosse délivrée à grosse à SELARL DAURIAC COUDAMY CIBOT et SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
Source officielleChambre sociale
68676899dd25744ff781d4e3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[N] [M] C/ S.A.R.L. [4] GV/MS Demande en révocation des dirigeants Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Franck DELEAGE, le 03-07-25.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d976
14 mars 2011
14 mars 2011
grosse délivrée à la scp Debernard-Dauriac, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 MARS 2011 --- = = = oOo = = =--- Le QUATORZE MARS DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9274a
24 septembre 2015
24 septembre 2015
représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Nicolas Y...
Source officiellePage 9 sur 139