transporteur maritime a émis un connaissement "on board" comportant les mêmes réserves ; que la livraison n'a pas eu lieu, le transporteur maritime attestant que la remorque et son contenu n'avaient pas été débarquées

Le conteneur a été transbordé puis déchargé sur le port de [Localité 6] (République démocratique du Congo) le 7 mars 2014, puis, rembarqué le 26 mars 2014, il a été débarqué au port de [Localité 5] le

l'attention du destinataire en lui laissant penser, ne serait-ce qu'un instant, qu'il reçoit un pli officiel ; "et aux motifs adoptés que, certes, on peut envisager que le destinataire averti eût pu démasquer

par refus d'application, l'article 2, alinéa 1, de la circulaire PERS 977, et, par fausse application, l'article 23 ; 2 / qu'il incombe à l'employeur qui conteste la disparité de traitement en défaveur

exprès et qu'on ne peut l'étendre au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté ; qu'en cas de doute, l'engagement doit être interprété en faveur de celui qui a souscrit la garantie et en défaveur

n'a pas été le cas, seule la circonstance de fait que les femmes soient plus nombreuses que les hommes à travailler dans des commerces ouverts le dimanche conduisant à un désavantage de fait en leur défaveur

personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial ; qu'à cet égard, la circonstance que l'ensemble des décisions rendues par une juridiction l'ont toutes été en la défaveur

d'avoir fixé l'évaluation de son préjudice à la somme de 50 000 francs, alors, selon le moyen, que du fait du manque de motivation, l'arrêt déforme les faits et inverse les obligations de déclaration en défaveur

l'indemnisation du préjudice qu'il subit à raison de la résistance abusive de la société Allianz à exécuter ses obligations à la suite de l'arrêt rendu le 16 juillet 2020 par la Cour de cassation en défaveur

salarié licencié dans son dernier emploi, qui était celui occupé au service de la filiale étrangère, et que ni le contrat, ni la convention collective ne pouvaient déroger à ces dispositions légales en défaveur

loueurs d'embarcations de la Dronne aux fins de leur voir interdire de passer ou faire passer des canoës ou autres engins flottables sur les berges incluses dans sa propriété, ainsi que d'accoster, de débarquer

La cargaison, débarquée [Localité 5] du navire Mol Endeavor, a été prise en charge par la société Terminal Porte Oceance (TPO), devenue société Terminaux de Normandie (le manutentionnaire), laquelle a

avait été aux toilettes après le repas ; - "que celles-ci sont à peine à quelques mètres de l'endroit où elle se trouvait ; "qu'il paraît dès lors surprenant d'indiquer à une enfant d'aller déféquer

X... ne témoignaient pas en défaveur de M. X... : qu'il est certain que tous les nombreux salariés de M.

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1987 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit : de la société anonyme ETABLISSEMENTS DELASSUS FRERES, ...

Que ces trois flacons se trouvaient dans un carton que Farana voulait prendre et qu'il a lâché lorsqu'il a été démasqué.

.] ; que le 15 avril 2013 il a débarqué de son chalutier A... dans les locaux de la Criée de [...], pour y être cédés à la SOCOMAP, 721,9 kg de produits de la mer pour un prix total HT de 3 133,99 euros

.* PARTICIPATION D'UN DOUANIER A UN DEBARQUEMENT CLANDESTIN DE MARCHANDISES.