[N] et de Mme [Z] tout en rejetant les demandes de l'exposante aux motifs que « les circonstances de la collision demeur[e]nt indéterminées », la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales qui

Y... et Mme Z... ont demandé reconventionnellement la condamnation de M. et Mme X... au paiement d'une somme correspondant à la clause de dédit figurant au second acte ; Attendu que, pour accueillir la

coefficient précédent correspondant à celui de chef d'équipe, et est qualifié ouvrier sérieux ; qu'il ne peut donc soutenir aujourd'hui sérieusement ignorer l'utilisation d'une élingue, ni se retrancher derrière

l'adversaire afin de pousser du pied le ballon hors de portée du joueur adverse et de l'en déposséder tout en gardant l'autre jambe pliée sous soi ; le tacle latéral est admis, mais non le tacle par derrière

politique de groupe (p.10 5) et qu'Elias X... prenait ses décisions seul (ibid. p.10 8) sans en référer à personne; qu'en énonçant, sans autrement s'en expliquer, qu'il n'apparaissait pas que les "décideurs

d'agressions sexuelles par personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ; "aux motifs que le 17 août 1992, lors d'un footing matinal, rené X... ceinturait Sébastien Y... par derrière

Partie intervenante, non appelant, non comparant Représenté par Maître MIRA loco Me DEDIEU, avocat au barreau de FOIX LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, A... Alain Demeurant...

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 AVRIL 2025 La société [T] [X] [H] Dessieux

Antoine X..., demeurant ... la Lemance (LotetGaronne), 28/ de la société anonyme des Etablissements Delrieu, dont le siège social est sis à SaintFront (LotetGaronne), Sauveterre la Lemance, 38/ de

accepté, après un entretien téléphonique avec son avocat, d'ouvrir lui-même le local, où les agents de l'Administration ont découvert de nombreuses bouteilles, avant de constater en outre la présence, derrière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Descieux, société anonyme, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cabinet DERIEUX, dont le siège social est à Paris (12ème), ..., en cassation d'un arrêt

A cet égard, elles disent qu'il n'existaient en réalité aucun moyen d'en sortir sauf à verser un dédit injustifié.

activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation permettent d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel, la seule circonstance que l'associé unique de la société Media Control France détienne

C... avait refusé la venue d'un agent de la MSA pour vérifier la situation, et qu'il ne pouvait se retrancher abusivement derrière la dénomination de contrôleur ; qu'il s'ensuit qu'en déclarant irrecevable

de toute façon en indiquant à l'intéressé qu'elle lui avait trouvé un remplaçant auprès de la société BP, par courrier du 26 janvier 1984, la société Technip avait apporté la preuve qu'elle était désireuse

démontraient qu'il s'agissait d'un marché à forfait, la cour d'appel en a dénaturé les termes en violation de l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que subsidiairement, le juge ne peut se retrancher derrière

, que les délégués syndicaux d'établissement peuvent former régulièrement une demande de contestation du protocole des élections ; alors, de dernière part, que le Tribunal ne pouvait se retrancher derrière