DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QUE LES JUGES NE PEUVENT FONDER LEUR DECISION SUR UNE PIECE PRODUITE PAR UNE PARTIE ET NON COMMUNIQUEE A LA PARTIE ADVERSE ; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER DEBRIE

Il expose par ailleurs que le boîtier du filtre à air contient de nombreux débris organiques et que la mousse insonorisante est rongée.

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) et l'hôpital Robert Debré

[P] [G] travaillait, une palette de bouteilles a été renversée ; en ramassant les débris, M. [P] [G] a été victime d'un accident du travail. Le 2 juillet 2019, le médecin du travail a déclaré M.

20 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 13/00910 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Christophe DEBRAY

[P] [H] en enlèvement de l'Algéco, de la clôture avec portail, des bouteilles de gaz et des débris, de la boîte aux lettres et en démolition de la maison d'habitation, aire de stationnement et de circulation

C, au déchirage du bateau " Solvay 79 " et à l'évacuation des débris du domaine public fluvial.

sorte qu'ils ne peuvent se prévaloir de leur bonne foi pour éviter la qualification de vol ; " alors, d'une part, que si tous les fossoyeurs poursuivis ont admis avoir récupéré des objets dans les débris

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Février 2005 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 13448/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE UN ARRETE DU MAIRE D'ORCHIES, EN DATE DU 5 MARS 1969, INTERDISANT A TOUT UTILISATEUR DE L'ABATTOIR D'Y ABANDONNER DES DECHETS ET DEBRIS

Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - SCP DEBRAY-CHEMIN

[Y] [P] [Adresse 17] comparant par Me Guillaume BUGE [Adresse 2] DEFENDEURS SAS [N] Transaction Asset Management [Adresse 18] comparant par Me Yann DEBRAY [Adresse 19] SAS [Adresse 20] comparant par

AXA FRANCE IARD [Adresse 13] [Localité 23] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 S.A.

durée déterminée pour la période du 27 juin au 31 juillet 2005, en qualité de gardien-concierge par l'union des syndicats des copropriétaires de la résidence "le moulin de la galette et de la ferme Debray

X... a contesté l'état de frais et d'émoluments, vérifié par le greffier en chef, établi par la SCP Debray-Chemin, avoué, qui l'avait représenté devant la cour d'appel ; Attendu que, pour taxer à une

deux représentés par Me Clothilde CASTELLARNAU, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [G] [K] [H] [Z], Né le 15 juillet 1941 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Ayant pour Maître Katia DEBAY

de Versailles du 5 septembre 2023, saisie de l'affaire entre : Monsieur [D] [F] né le 27 Décembre 1962 à [Localité 6] (IRLANDE) [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Katia DEBAY

EXPRO, JCP de [Localité 3] le 19 Janvier 2023 Appelants : Monsieur [T] [Z], représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Madame [S] [