chaque journée de travail, une heure de « départ » et une heure « arrivée au domicile », sans mention des éventuelles périodes de pause, pour la période du 1er décembre 2015 au 20 janvier 2017.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre des époux X..., ceux-ci ont déposé un dire avant l'audience éventuelle ; Attendu que les époux X... font grief au jugement de les avoir déboutés

perte de déplacement, et, à titre subsidiaire, de dommages-intérêts pour licenciement abusif et d'indemnités de préavis et de licenciement ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

43.412 et W 02-43.313 ; Attendu que M. et Mme X..., respectivement entrés au service de la société Crédit lyonnais en 1970 et 1973, ont conclu, le 28 mai 1996, avec leur employeur, une convention de départ

le montant du risque couverte par sa police dans l'hypothèse où la société Codhor ne serait pas couverte par sa propre garantie, soutenant que le fait générateur de son action, marquant le point de départ

de départ à la retraite ainsi que diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail.

Halem, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 18 février 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Thomas-Davost, conseillère

payés supplémentaires pour fractionnement, le conseil de prud'hommes a violé l'article L. 223-8 du code du travail ; 2 / que sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l'ordre et les dates de départ

rupture ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 29 janvier 1997) d'avoir dit que la convention de rupture signée par les parties le 27 avril 1995 était valable et de l'avoir déboutée

référés de faire cesser ; que Mme X... soutenait dans ses conclusions que le plan social initial avait prévu une réduction d effectif de 841 personnes qui devait se réaliser par priorité par voie de départs

, prévues dans le cadre du plan social de redressement de la société pour tout départ volontaire de salarié ; Attendu que M.

juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 6 décembre 1988) de l'avoir débouté

X..., les a assignés en restitution du montant du dépôt de garantie, après avoir donné congé, puis quitté les lieux le 14 mars 1995 et fait dresser un état des lieux par huissier de justice le 13 mars

par la société Serta ; qu'il a été licencié par lettre du 15 juillet 1994 pour absence sans autorisation ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 juin 1998) de l'avoir débouté

, il doit continuer à relever du régime local de l'assurance maladie particulier aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle; Attendu que M.

des intérêts au taux légal sur la somme due par les consorts X... au titre du trop-perçu de loyers et de charges et d'avoir débouté M. et Mme Z... de leur demande de capitalisation des intérêts, alors

[P], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Financière de Courcelles, après débats en l'audience publique du 5 septembre 2023 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant