contradictoire devant ce magistrat le 12 décembre 2025 à 20h50, l'avocat de l'exposant a demandé à pouvoir consulter le procès-verbal de débat contradictoire dressé à l'issue du débat qui s'est tenu devant

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 379 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats

, donner lecture des déclarations d'un témoin sans constater au préalable si ce témoin était ou non acquis aux débats ; qu'en donnant néanmoins, à titre de simples renseignements, lecture des déclarations

de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 331, 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats

cassation, pris de la violation des articles 459, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé les dispositions civiles du jugement après avoir écarté les débats

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 septembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

contradictoire" ; Attendu que le procès-verbal relate que le président a versé aux débats les pièces citées au moyen et que les parties n'ont formulé aucune observation ; Attendu qu'en procédant

et du délibéré ; qu'au cas présent, selon les mentions de l'arrêt, la cour était composée, lors des débats et du délibéré de M.

déroulement des débats ; qu'il résulte de l'article 406 du code de procédure pénale que le juge correctionnel est tenu d'informer, avant tout débat, le prévenu de son droit, au cours des débats, de faire

et que Mme X..., née A..., témoin, soit autorisée à assister aux débats après sa déposition ; le président a donné la parole au ministère public qui a requis l'application de l'article 306, alinéa 3,

A... a comparu seul devant le juge des libertés et de la détention lors du débat contradictoire, tout en relevant qu'il aurait été parfaitement possible que le débat soit reporté à une date ultérieure,

, à moins que le président ne les autorise à se retirer; qu'a contrario, les experts ne peuvent assister aux débats avant leur exposé; qu'en l'espèce, il résulte du procès-verbal des débats qu'il a été

Y..., témoin acquis aux débats ; "1 ) alors que lorsque le président a annoncé qu'il serait ultérieurement statué sur le sort d'un témoin absent mais acquis aux débats, il ne peut ensuite, sans que

Pierre Y... a été entendu en qualité de témoin, après avoir prêté serment (procès-verbal, p. 7, 1er alinéa) ; "alors que le procès-verbal des débats (p. 4, 7ème alinéa) fait apparaître que le ministère

Coatleven, conseiller, ... et qu'à ladite audience, la Cour était "autrement composée" qu'à celle où ont eu lieu les débats ; "alors, d'une part, qu'aucune mention de l'arrêt ne permet de s'assurer

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 331, 332, 378, 310 et 347 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité des débats

du personnel des organismes de sécurité sociale était né antérieurement à sa première saisine de la juridiction prud'homale, en 2009, et qu'elle n'avait pas souhaité l'exercer avant la clôture des débats

débat ayant rendu l'avocat indisponible, ne peut passer outre et tenir le débat en l'absence de l'avocat que s'il constate que le retard est la conséquence de circonstances imprévisibles, insurmontables