2504/19 David Aleksandrovich FRENKEL against Russia and 9 other applications (see list appended) PROCEDURAL INFORMATION Following a preliminary examination of the admissibility of the applications

Charles et David X... ; que M.

Torino Italian Fausto TARANTO 1977 Novara Italian Nadir TONELLO 1976 Biella Italian Cristina TONNA 1978 Borgomanero Italian Grazia Maria TOTA 1977 Milan Italian Elena VERCELLOTTI 1976 Novara Italian Davide

(quatrième section), siégeant le 10 Novembre 2009 en une chambre composée de   :   Nicolas Bratza, président,   Lech Garlicki,   Giovanni Bonello,   Ljiljana Mijović,   David

Application no. 44244/06 Veselin Yordanov SYAROV against Bulgaria The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 9 July 2013 as a Chamber composed of:   Ineta Ziemele, President,   David

et de Maître David Y... , en qualité de mandataires judiciaires, désigne la S. C. P. Pierre Z... et Pascale A... en qualité d'administrateurs judiciaires avec mission d'assistance.

/23 13/02/2023 Irinel ‑ Gheorghe MIELU 1993 Mioveni, Mărgineni and Craiova Prisons 08/12/2014 pending More than 10 year(s) and 10 month(s) and 16 day(s)       955/23 14/02/2023 David

Greece , no. 8415/02, § 19, 27   May 2004; see also Bozza v. Italy , no. 17739/09, § 45, 14 September 2017, with further references therein).

cassation proposé par la société civile professionnelle Boutet, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude A... et David

PARTNERS [Adresse 8] [Localité 16] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20210085 Représentant : Me David GORDON KRIEF de la

Me [M] [A], et Mme [T] [A], ès qualités de liquidateur de la SCP [M] [A]. et la société MMA aux dépens de l'instance, qui comprendront les frais hypothécaires, dont distraction au pro't de Me Vincent David

qualité audit siège, en redressement judiciaire [Adresse 7] [Localité 31] représentée par Maître Olivier ROUAULT de la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me David

Le CGEA-AGS fait valoir que : - le salarié est recevable à agir en paiement à l'encontre de la société CESAR étant redevenue in bonis et non plus à obtenir la fixation au passif, de sorte que l'AGS doit

CHAILLOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 617- No du dossier 20150408 assisté de Me Béatrice BURSZTEIN, avocat au barreau de PARIS Monsieur Boris-Nikolai

représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 12] [Localité 18] ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me David

représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 13] [Localité 19] ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me David

représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 14] [Localité 19] ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me David