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167 résultats pour « David BOISIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

6440d812e704a005d1ed7061

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

435 041 363 [Adresse 1] [Localité 6] Représentées par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque J125, avocat postulant Assistées de Me Hubert MORTEMARD DE BOISSE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bdbfdaf41a8356be67f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes Maritimes sis [Adresse 11] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me David

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

671b354f2edfb0b58c05ea9f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

RCS de PARIS sous le n° 784 647 349 dont le siège social est [Adresse 5] à [Localité 16] pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me David

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02491_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

J B, représentés par la SELARL Leonem Avocats, prise en la personne de Me David Bozzi, ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 mai 2019, par lequel le maire de la commune

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0607JUD004354908

Admin. suprême

7 juin 2011

7 juin 2011

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   David Thór Björgvinsson

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2111024_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

retenue d’un montant de 600 000 euros au titre du solde du marché de la société Coframenal afin de lui permettre de lever les réserves et de reprendre les non façons et les malfaçons ; s’agissant des boîtiers

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Quant à la déduction n° 42 relative au positionnement du boîtier « dragger » prévue dans le local exploitation et positionné dans le poste de pilotage et de sécurité : 110.

Source officielle

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