CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 356 résultats pour « Datessen »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523116_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Davesne, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305190_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

relations entre le public et l'administration ; - méconnaît l'article R. 211-9 du code de l'éducation dès lors que l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'Education nationale (DASEN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2502348_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Eu égard à ce qui vient d’être dit, il ne saurait être enjoint au DASEN du Jura d’affecter un AESH à temps plein au bénéfice d’Ilyès.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104645_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par une décision du 16 octobre 2020, l'IA-DASEN l'a affectée à titre provisoire par affectation annuelle (AFA) dans cette même école, du 2 novembre 2020 au 31 août 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204390_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'avis défavorable du 11 octobre 2022 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale (DASEN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303288_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

recours préalable obligatoire formé contre la décision de refus d'autorisation d'instruction dans la famille prise le 12 juin 2023 par la directrice académique des services de l'éducation nationale (DASEN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508602_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506754_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Davesne, président de section, a été désigné par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2515522_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2515570_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506985_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Davesne, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515120_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2313750_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Davesne, président, M. Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. Le rapporteur, V.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519598_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Davesne, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520756_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520880_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Davesne, président de section, pour exercer les fonctions prévues au livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502884_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Par décision du 3 avril 2025, l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale (IA - DASEN) du Calvados, a refusé de faire droit à cette demande.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20230058

Appel

16 février 2023

16 février 2023

informations qui constituent la fiche sollicitée sont consultables, dans leur intégralité, sur le fichier des personnes décédées publié sur le site data.gouv.fr à l'adresse https://www.data.gouv.fr/fr/datasets

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2509182_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Davesne ; - et les observations de Me Golfier, avocat de M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509773_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision de la direction académique des services de l'éducation nationale (DADSEN

Source officielle

Page 9 sur 118

← PrécédentSuivant →