CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 521 résultats pour « Datcheff »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69ea256fcdc6046d47422996

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] [Courriel 1] et par

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea5012cdc6046d4746b501

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CHAMBRE DEMANDEUR SASU APISERVICES [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par Me [P] [N] [Adresse 3] DEFENDEUR SASU TELMMA [Adresse 4] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e87d2bcdc6046d471ba969

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

par Me Bertrand CHARLES [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Thierry EGEA [Adresse 3] [Localité 2] [Localité 1] [Courriel 2] DEFENDEUR SAS RENAULT [Adresse 4] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8e814cdc6046d4724e6d8

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Benjamin DONAZ [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Alexandra VIGNERON PERFETTINI [Adresse 4] [Localité 1] DEFENDEUR SASU [Adresse 5]-N-Gate France [Adresse 6] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e90850cdc6046d472b93ba

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jugement du 8 Janvier 2025 3ème Chambre DEMANDEUR Mme [H] [U] [Adresse 1] comparant par Me Léa FORESTIER [Adresse 2] DEFENDEUR CLINEA SAS [Adresse 3] [Localité 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c5a31cdc6046d472feb98

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Sophie BELLON [Adresse 4] SASU ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02778

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02779

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02948

Cassation

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03598

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03599

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02768

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02776

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02757

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02527

Cassation

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02543

Cassation

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02797

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Barbé, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00792

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller SLOVE et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu l' article 606 du code de procédure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00793

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller Slove et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu l' article 606 du code de procédure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00801

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Carbonaro et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu l'article 606 du

Source officielle

Page 9 sur 77

← PrécédentSuivant →