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Dardé, juge des référés ; - les observations de Me Largy, avocate de M. B..., en sa présence. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603685_20260318

Administratif

18 mars 2026

Dardé, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique du 10 mars 2026 à 10h30. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603973_20260326

Administratif

26 mars 2026

Dardé, juge des référés ; - les observations de Me Pic-Blanchard, avocate de M. A..., en sa présence. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521100_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Dardé, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique du 16 décembre 2025 à 15h00. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110555

Cassation

12 juillet 2023

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de Me Soltner, avocat de M. [Z] [X], de la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110148

Cassation

6 mars 2024

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [O], de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [N], ès-qualités, et l'avis de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110012

Cassation

17 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [R] [C] et Mme [B] [C], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [V], et l'avis de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110473

Cassation

11 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mmes [P] et [X] [Z], et l'avis de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110321

Cassation

23 mai 2024

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [N] [R], de Me Carbonnier, avocat de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110439

Cassation

3 juillet 2024

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [Y] [N]-[P], de la SCP Spinosi, avocat de M. [U] [N]-[P] et de MM.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110440

Cassation

3 juillet 2024

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de M. et Mme [B], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110570

Cassation

23 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [W], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110021

Cassation

15 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [Y] [P], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110019

Cassation

15 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110522

Cassation

2 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de M. [J] [R], de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110342

Cassation

21 mai 2025

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [T], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110327

Cassation

21 mai 2025

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP L.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110340

Cassation

21 mai 2025

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110526

Cassation

10 septembre 2025

Buat-Ménard, conseiller référendaire, substitué par Mme Dard, conseillère, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110143

Cassation

4 mars 2026

Sur le rapport de Mme Dard, conseillère, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de MM.

Source officielle

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