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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000007700933
21 novembre 1986
21 novembre 1986
Honorat, Auditeur, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X... de GAULLE, - les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372179cd580146773f40f5
19 mars 1991
19 mars 1991
André Y..., de Me Mattëi-Dawance, avocat de M. Laurent Y... représenté par M. Laime, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372182cd580146773f45e2
12 juin 1991
12 juin 1991
de son pourvoi, un moyen unique de cassation ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Le GAN incendie-accident, de la SCP Mattei-Dawance
Source officielleciv1
61372199cd580146773f51b5
16 juillet 1991
16 juillet 1991
Charruault, conseiller référendaire, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat des Assurances fédérales, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137210dcd580146773f0972
18 mai 1989
18 mai 1989
Daniel Z..., de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat des époux X..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
613720d4cd580146773eec0e
29 mars 1989
29 mars 1989
X..., de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de la Banque Sudameris France, les conclusions de M.
Source officielleciv1
613720d6cd580146773eecb0
29 mars 1989
29 mars 1989
Z... et X..., de la SCP Fortunet et Matteï-Dawance, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720d8cd580146773eede9
8 mars 1989
8 mars 1989
Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de Mme X..., née Saint-Maxin, de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de son mari, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137212fcd580146773f1b08
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Mourier, avocat général ; Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Fortunet et Mattéi-Dawance, avocat des époux X..., de Me Ancel, avocat
Source officielleciv3
613721b5cd580146773f660d
21 juillet 1992
21 juillet 1992
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Fortunet et Matteï-Dawance, avocat de M.
Source officiellesoc
613721bdcd580146773f6b40
21 mai 1992
21 mai 1992
Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.
Source officielleciv3
61372205cd580146773f9920
18 janvier 1994
18 janvier 1994
Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la commune de Marignane, les conclusions
Source officiellesoc
61372220cd580146773fa743
15 mars 1994
15 mars 1994
Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Béraudo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Matteï-Dawance
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00731_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représentée par Me Dassant, demande au juge des référés de la Cour, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’annuler l’ordonnance
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007630738
1 juin 1990
1 juin 1990
Fortunet-Mattei-Dawance, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles
Source officielle4ème chambre commerciale
67f9f6ea190d73a10ce27cf8
11 avril 2025
11 avril 2025
ALTERNATIVE 2R C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ADJOINT STANISLAS [U] Copie exécutoire délivrée le 11/04/2025 à : Me Sonia DAUSSANT COUR D'APPEL
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300936
5 septembre 2012
5 septembre 2012
Monsieur X... faisait valoir qu'il exerçait dans les lieux une «activité récréative et de loisir», consistant, outre l'enseignement et la pratique de la danse de salon, en l'organisation de «thés dansants
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca205d6f7f678d48ef4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle fait valoir que les réseaux sociaux démontrent que le restaurant tenait lieu aussi de discothèque et night club le soir et organisait des soirées dansantes.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110072
5 février 2020
5 février 2020
SPRÉ ne fait aucun doute" ; que la société [...] ne peut tirer le moindre élément de contestation de la phrase : " La commission souhaiterait avoir plus d'information sur une potentielle activité dansante
Source officielle1ère chambre civile A
603426e2e5e24e165788cffc
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Le 15 mars 2009 la bailleresse a fait constater par huissier que la société AFARY exploitait dans les lieux loués une activité de restaurant dansant avec disc-jockey.
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