COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me GARNIER Me DAUDÉ ARRÊT du : 06 AVRIL 2006 No : No RG : 05/01284 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de

Daoudi X..., engagé par la société Roth frères, devenue société Johnson controls roth, en 1989, a été licencié pour faute grave le 14 septembre 2000, avec mise à pied conservatoire à compter du 30 août

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Marlange et de La Burgade, avocat aux Conseils, pour la société Baby Black Eléphant et la société Brouard -Daudé    , ès qualités, Le moyen

du pourvoi soulevée d'office après accomplissement des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société Tati, mâitres X..., Y... et la SCP Brouard-Daude

Hacène, BEN DAOUD Samir, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 1991 qui, les a condamnés, le premier pour infraction à la législation

PACIFICA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE Représentant : Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au

Daoud, demeurant ... Aubervilliers, 4°/ de M. Merzouk Y..., demeurant ..., 5°/ de M. Moumen X..., demeurant ..., 6°/ de M.

X..., ès qualités et de la SCP Brouard-Daudé, ès qualités, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de MM.

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section C), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Brouard-Daude

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Brouard et Daude

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Brouard-Daude

[G] DAUDE, ès qualités de mandataire liquidateur de Me [X] [G], représentée par Me Antoine BENECH de la SELARL SYGNA PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0540, ORDONNANCE SUR INCIDENT

ALPES TECHNOLOGIES prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège [Adresse 6] Représentée par Me Camille BEN DAOUD de la SCP HENNEMANN-BRETON-BEN DAOUD, avocat au barreau de BESANCON

Daouda X... ; M.

PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, 1ère section, en date du 24 septembre 2007, qui, dans l'information suivie contre Daouda

la MMA en indemnisation de leur préjudice ; que par jugement du 22 janvier 2001 la liquidation de la société ICD assurances a été prononcée ; Attendu que la société civile professionnelle Brouard Daudé

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Malika DAOUD SELARL PIASTRA MOLLET PREVERT ARRÊT du 12 AVRIL 2023 n° : 140/23 RG 22/02141 n° Portalis

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTBELIARD PARTIES EN CAUSE : Monsieur [I] [F] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 9] ([Localité 6]) demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Camille BEN DAOUD