Ville-di-Pietrabugno et Bastia ; qu’à ce titre, elle gère l’attribution des anneaux du plan d’eau portuaire et le recouvrement du produit correspondant ; - Mme A... est propriétaire d’un navire à moteur dénommé « Danilu

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }   Communiquée le 5 janvier 2015   QUATRIÈME SECTION Requête n o 60201/09 Renata Danila

Danilo la somme de 17 670 F, correspondant aux frais de voyage avancés par elle pour elle-même et les membres de sa famille ; Article 1er : Les recours du ministre de l'éducation nationale sont rejetés

Danilo B..., demeurant à Audun-le-Tiche (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de l'Institution de retraite complémentaire

Dandelot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le défaut d'entretien préalable de l'employeur avec le salarié dans le cas où, suivant les dispositions des articles L.122-14 et suivants du code

Dandelot, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de Mme Dominique X..., - les conclusions de M.

Dandelot, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Dandelot, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Félice X..., - les conclusions de M.

Dandelot, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Rouvière, Boutet, avocat de M. Jean-Pierre X..., - les conclusions de M.

Marc Dandelot, Conseiller d'Etat, les conclusions de M.

Marc Dandelot, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

D B, représenté par le cabinet Llurens-Davy-Maubourguet-Danigo, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.

width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 38250/03 présentée par Larisa Yevgenyevna LAZUTINA et Olga Valeryevna DANILOVA

DAMULOT, entendu en son rapport, Conseillers, magistrats rapporteurs siégeant sans opposition des avocats, en vertu de l'article 786 du nouveau Code de procédure civile, et qui ont avisé les parties à

        de la requête No 24313/94                     présentée par Danilo

de la SELARL LLURENS-DAVY-MAUBOURGUET-DANIGO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Affaire fixée en application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile ARRÊT :

à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, a sollicité la prolongation de la rétention administrative ; - la personne retenue, assistée de Me Aurore DAMILOT

[Y] [B], intimé, assisté de Me Aurore DAMILOT, avocat au barreau de Metz, avocat commis d'office, présente lors du prononcé de la décision, ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise;