Le pourvoi en cassation formé par la société GAC n'était pas suspensif.

Par acte extrajudiciaire du 25 mars 2010, [M] [F] a fait délivrer à la S.A.S DANIEL TEMPLON un congé avec offre de renouvellement à compter du 1er octobre 2010.

GAN ASSURANCES / Société [Localité 15] DISTRIBUTION, S.C.P. BRUNERIE ET IRISSOU, S.A. SMAC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.S.

[B] [N], communes et opposables à la société GAN ; ' débouter la société GAN de ses demandes ; ' condamner la société GAN à leur payer une indemnité de 2.000,00 ' sur le fondement de l'article 700 du

Guy B..., demeurant ..., Mme Maryse B..., demeurant ..., Mme Danièle C..., demeurant ..., M.

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1986 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de Monsieur Daniel X..., directeur concessionnaire Ecole PIGIER, demeurant ...

D..., domicilié ..., 10 / de la compagnie d'assurances Groupe des assurances nationales (GAN), société anonyme dont le siège social est ... (9e), 11 / de M.

PONTOISE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP KEIME/GUTTIN SCP GAS, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE UN, La cour d'appel de

la cour : Jugement rendu le 21 Octobre 2004 par le J.A.F. du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE Cabinet 5 No RG : 313/01 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me BINOCHE - SCP GAS

Daniel Y... ; AUX MOTIFS QUE Daniel Y... et Danièle X... se sont mariés le 24 décembre 1976 sans contrat préalable, puis ont adopté par un jugement rendu le 10 janvier 1986 le régime de la séparation

ACE INSURANCE, venant aux droits de la Soci t CIGNA C/ Soci t WALBAUM Soci t GROUPAMA TRANSPORT, venant aux droits de GAN INCENDIE ACCIDENTS D cision d f r e Ë la cour : Jugement rendu le 6 Novembre 1996

ELY MAR C / Compagnie d'assuranc GAN S. A. R.

ARRÊT DU 24/10/2023 Dossier : N° RG 23/02119 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITGJ Nature affaire : Requête en rectifcation d'erreur matérielle Affaire : Compagnie d'assurance GAN

né le 23 avril 1943 à SAINT MARTIN DE RE ... 17410 SAINT MARTIN DE RE ayant pour avocat postulant et plaidant Me Daniel CHARCELLAY de la SELARL MINAUD CHARCELLAY, avocat au barreau de LA ROCHELLE

pourvoi formé par la société en nom collectif Elisabeth X..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre sociale), au profit de Mme Danielle

Daniel Y...

section commerce - RG n° 11/08363 APPELANTE Mademoiselle [K] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Saïma RASOOL, avocate au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, 151 INTIMEE SAS GALERIES

Condamnons Monsieur [W] [V] à payer, par provision, à la SARL ETABLISSEMENTS [D] la somme 200 € TTC au titre de la facture de la GALERIE FC.