Sur son état-civil, elle soutient que celui-ci est soumis aux dispositions du dahir du 3 octobre 2002 qui a abrogé les dispositions antérieures, que ce texte n'exige plus les mentions de l'heure de la

Y... ; que la SA Dagui et M.

antérieure La société Kalhyge 1 a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 12 mai 2021 par lequel le préfet du Rhône lui a imposé, en sa qualité d’ayant-droit de la société DASI

Des demandes de visa ont été déposées pour I Dahir G, né le 14 février 2004, B Dahir G, née le 28 mars 2006, E Dahir G née le 30 avril 2007, K Dahir G né le 18 mai 2008, H Dahir G, née le 26 juin 2009,

versera à Me Dahi, avocat de Mme A, une somme de 1 000 € en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

DAMI [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume NORMAND, avocat postulant au barreau de PARIS, toque: G770 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel URIEN, avocat au barreau de Marseille

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, Mme A B et la SCI Danni, représentées par Me Coralie, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

(Tarn-et-Garonne), 2°/ de Madame Y..., en qualité de gérante de la société DAPI, assistée de M. René A..., syndic au règlement juidiciaire de ladite société, domicilié ...

septembre 1982, ne permettent de tenir pour établi que le benzène était également utilisé par la société Dasi. 8.

DAGRE prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 390 920 411 00043 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sandy LICARI, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR

devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Egline BOSSE-CLAUZET, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS DANI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DALI STEL, dont le siège est à La Valette (Var), La Coupiane, ...

Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 26 Mai 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/971 APPELANTE S.A.S. [3] Ayant pour avocat Me Olivia COLMET DAAGE

DEBITEURS SANS QUE L'EMPECHEMENT D'EN POURSUIVRE UN AUTRE PUISSE LUI ETRE OPPOSE ; ATTENDU QUE POUR SUSPENDRE L'EXAMEN DE LA DEMANDE DIRIGEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOCLANNES CONTRE COMET-DAAGE

ces établissements, soit en vue de préserver l'ordre, la santé ou la moralité publics" ; Considérant que le préfet, pour ordonner la fermeture pour une durée de trois mois du débit de boissons "Le Damier

[X] Considérant que le paiement d'un salaire par la société Dadier à M. 

Blusseau a lu son rapport et entendu : - les observations de Me A C, avocat de la société Maison Dadi, et celles de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00016 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGAA AFFAIRE Société L’ ECHO DES DAMIERS représentée par Madame