PARIS, toque : E0223 INTIMES Monsieur [B] [Y] Domicilié [Adresse 6] [Localité 4] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 1] SARL F CONSULTING SRL, prise en la personne de Monsieur [O] [J] ès

d'Honoraires d'Avocat (N° /2020 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00417 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5YUT NOUS, Patricia DUFOUR

Par déclaration de saisine du 14 août 2019, Mme [D] a saisi la cour d'appel de Bordeaux, ès qualité de juridiction de renvoi désignée à cette fonction par la Cour de cassation.

ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant, la SCP COLLET de ROCQUIGNY ' ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉES : SELARL HUMEAU, ès qualité de liquidateur

agissant poursuites et diligences de ses repréentants légaux [Adresse 5] représentée par Maître Nicolas DELEAU de la SELARL LE DISCORDE - DELEAU, avocats au barreau de STRASBOURG et Me Caroline WITTMAR-DUFOUR

représentée par son Député - Maire en exercice, domicilié en cette qualité, demeurant [Adresse 10] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Audrey AYALA DUFOUR

, devant Monsieur Jean-Christophe DUTON, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats a tenu seule l’audience, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

par Maître Ludovic GAYRAL de l’AARPI VATIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R280, COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON

Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, statuant en juge unique, assisté de Monsieur Christian GUINAND, Cadre-Greffier, DÉBATS A l’audience du 31 Mars 2025, tenue en audience publique, avis

[E] [K] [Adresse 4] IL représenté par Me Nathalie LEHOT, avocat au barreau de l'ESSONNE substitué par Me Marie WATREMEZ-DUFOUR, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMES Me [S] [M] (SELAFA MJA)

assistée de Me Florence AUBY, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER Entreprise DIRECTION GENERALE des SERVICES FISCAUX, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès

MANAGING AGENCY LTD Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD SA MAAF ASSURANCES SASU QUALICONSULT SA ACTE IARD SA AXA FRANCE IARD SELARL DUTOT

(SCP DUFFOUR avocats au barreau de PARIS toque : P 470) INTIMEE SA MONTAIGNE FASHION GROUP agissant poursuites et diligences de son Directeur Général ou tout représentant légal en exercice domicilié

Décision du 18 Mai 2026 18° chambre 1ère section N° RG 23/03855 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMRV COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON

[X] [Z] ès-qualité de liquidateur du GIE CIA-CEFA ou à titre personnel ;Subsidiairement, Ordonner la consignation des sommes dues par M.

Par déclarati on du 18 décembre 2024, les sociétés MMA, ès qualités d'assureurs de la société [B], ont interjeté appel ce jugement.

Adresse 1] représentée par Me Daniel GAUBOUR, de la SELARL RDB ASSOCIES, avocat au barreau d'Amiens DÉFENDEURS : RESDIDA (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Bruno CRESSARD, de la SELARL CRESSARD DUTTO

BONIXE de la SELEURL CABINET BONIXE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E2021 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON