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174 résultats pour « Cyril Dutheil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

66ff858ca4ff9ec259c094df

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Frédéric NAUTOU, avocat au barreau de LISIEUX substituant Me Cyril

Source officielle
TJ

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SPFPL DOCTEUR CYRIL DUTHEIL

SIREN 912629250Greffe du Tribunal de Commerce de pau

28/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SPFPL DOCTEUR CYRIL DUTHEIL

SIREN 912629250Greffe du Tribunal de Commerce de pau

27/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SPFPL DOCTEUR CYRIL DUTHEIL

SIREN 912629250Greffe du Tribunal de Commerce de pau

02/05/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SPFPL DOCTEUR CYRIL DUTHEIL

SIREN 912629250Greffe du Tribunal de Commerce de pau

06/04/2023

Voir →

1ére chambre civile

69d814accdc6046d47b12749

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MUTEX (dossier n°3390771) 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Sophie LABARRE Me Cyril DUBREIL ([Localité 3]) Me Gaëtane THOMAS-TINOT ([Localité 3]) Me Jacques-Yves COUETMEUR

Source officielle
CA

4ème Chambre

67ef6ae966129746fdd69c07

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Madame [Y] [W] née le 12 Septembre 1968 à [Localité 19] (79) domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Cyril

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62760ccd593736057d78aa91

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

de PARIS INTIMÉE : Madame [O] [Y] [E] née le 02 Juillet 1978 à TOULON (83) demeurant 95 chemin des Communes 18000 BOURGES Représentée par Me Amaury EMERIAU substituant à l'audience Me Cyril

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037070261

Admin. suprême

14 juin 2018

14 juin 2018

Cyrille Beaufils, maître des requêtes, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035818982

Admin. suprême

16 octobre 2017

16 octobre 2017

Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008547_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2020, la société Q-Park France, représentée par Me Cyril Dutiel, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des requérants une

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd916523a601bb18ba15cdc

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

naissance 1] 1963 à [Localité 16] (44) [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Cyril

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6696cda39a603a6929156d38

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

demeurant [Adresse 1] Madame [R], [O], [B] [P], née le 26 juin 1986 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Véronique FAUQUANT, avocat au barreau du Val d’Oise et assistés de Me Cyril

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02281_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 septembre 2021, 5 août 2022, 18 août 2022 et 28 février 2023, la SAS Nord France constructions (NFC), représentée par Me Cyril

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037070264

Admin. suprême

14 juin 2018

14 juin 2018

Cyrille Beaufils, maître des requêtes, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037167400

Admin. suprême

9 juillet 2018

9 juillet 2018

Cyrille Beaufils, maître des requêtes, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62ad6cd2552b2c05e578594e

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

SAS EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE-NORMANDIE [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Cyril

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02251_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

22 octobre 2021, 3 mars 2022, 5 avril 2022 et 9 mai 2022, la société Eiffage Construction Nord-Pas-de-Calais, venant aux droits de la société Eiffage Construction Artois Hainaut, représentée par Me Cyril

Source officielle