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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
686f4ca3d3976f57d00d3234
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Localité 22] (USA) [Adresse 8] [Localité 18] tous pris en leur qualité d'héritiers de Monsieur [Y] [K], décédé le 29 février 2024 et comme tels intervenants volontaires Représentés par Me Pierre CYCMAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c30
2 juin 2017
2 juin 2017
INTIMÉE SAS BANCO prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 309 48 2 3 96 ayant son siège au 65 avenue Mozart-75016 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Pierre CYCMAN
Source officielleChambre Sociale
657959d1fa402b831859aa33
3 novembre 2023
3 novembre 2023
CYCLONE TAHITI assistée de Me Mourad MIKOU, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE JONCTION N° 59 Nous, Isabelle MARTINEZ, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Mareva
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400116_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B A déclare porter plainte contre les pouvoirs publics et demande la condamnation de ceux-ci à l'indemniser pour les dommages subis suite au passage du cyclone Belal, notamment du fait de la privation
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51016
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8], domicilié [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société Cyclades
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9f7
10 avril 2008
10 avril 2008
Cette affirmation serait fausse selon la SCI LES CYCAS puisque l'expert aurait repris le dire en page 7 de son rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9008a
14 décembre 2012
14 décembre 2012
A titre subsidiaire, il a réclamé que la cour constate que le cyclone Dean est un évènement de force majeure et que sa responsabilité est dès lors exclue.
Source officiellecomm
6079d3239ba5988459c57aff
7 juin 1988
7 juin 1988
Sur les moyens réunis, pris en leurs diverses branches, du pourvoi principal et du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 mai 1986), que la société Cycmo a été mise en liquidation
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008262307
20 juin 2006
20 juin 2006
Article 4 : Le surplus des conclusions présentées par la SARL CYAN 100-MAGENTA 60 devant la cour administrative d'appel de Nantes est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600031_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
les travaux ne respectent pas la déclaration préalable délivrée, qu’ils portent sur un bâtiment en état de ruine situé en zone inconstructible du plan de prévention des risques naturels (aléa houle cyclonique
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300170
27 janvier 2009
27 janvier 2009
règles de l'art prive définitivement l'ouvrage de toute solidité, le rendant sensible aux séismes et aux glissements de terrain, la stabilité de la couverture n'étant par ailleurs pas assurée en cas de cyclone
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200259_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
préalablement émis d'avis sur la situation de la commune de Bourail ; - le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ne pouvait se fonder sur la base de seuls critères pluviométriques, s'agissant d'un cyclone
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200260_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
préalablement émis d'avis sur la situation de la commune de Bourail ; - le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ne pouvait se fonder sur la base de seuls critères pluviométriques, s'agissant d'un cyclone
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200261_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
préalablement émis d'avis sur la situation de la commune de Bourail ; - le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ne pouvait se fonder sur la base de seuls critères pluviométriques, s'agissant d'un cyclone
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200262_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
préalablement émis d'avis sur la situation de la commune de Bourail ; - le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ne pouvait se fonder sur la base de seuls critères pluviométriques, s'agissant d'un cyclone
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03079_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
la commune de Vieux-Fort et à la société Orange Caraïbe de produire au tribunal un permis de construire modificatif renforçant l’antenne de radiotéléphonie litigieuse au regard de l’aléa de houle cyclonique
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0702DEC003747604
2 juillet 2013
2 juillet 2013
THE LAW On 12 March 2013 the Court received the following declaration signed by the applicant: “I, Grażyna Cyran, note that the Government of Poland are prepared to pay me, with a view to securing
Source officielleciv3
613724bfcd580146774180ce
20 juin 2006
20 juin 2006
pratiqués, que l'expert avait tenu compte de ce que la société Joan n'avait fourni aucune précision sur le montant des ventes qui avaient été nécessairement réalisées par les deux commerces entre les deux cyclones
Source officielleother
60793b359ba5988459c3c3e9
21 janvier 2002
21 janvier 2002
la demande d'avis formulée le 14 octobre 2001 par le tribunal de grande instance de Pontoise, reçue le 29 octobre 2001, dans un litige opposant le syndicat des copropriétaires de la résidence des Cyclades
Source officielleChambre 4/section 3
67743e8bff1db94e0238b973
26 avril 2024
26 avril 2024
Rendu par Monsieur Marien GIRAL, Juge Aux Affaires Familiales, assisté de Madame Stacey-Line MADZOU, greffière, DEMANDEUR Monsieur [J] [C] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocate Me Cyrianne
Source officiellePage 9 sur 55