B A, représenté par Me Cukier, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

CUI-CAE signé le 20 juin 2011, pour une durée de 12 mois, à effet du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 ; montant du salaire brut mensuel dans le dernier état de la relation de travail : 798, 45 ¿.

), signé le 26 février 2009 pour une durée de 06 mois, du 26 février au 25 août 2009, ¿ avenant no 1 au CUI-CAE, signé le 17 juin 2009 pour une durée de 10 mois, du 26 août 2009 au 30 juin 2010, ¿ CUI-CAE

) signé le 31 janvier 2011 pour une durée de 6 mois du 7 février au 6 août 2011 ; ¿ contrat unique d'insertion (CUI-CAE) signé le 7 juin 2011 pour une durée de 11 mois du 7 août 2011 au 30 juin 2012 ;

) signé le 16 septembre 2010 pour une durée de 9 mois, à effet du 20 septembre 2010 au 19 juin 2011 ; ¿ second CUI-CAE, signé le 7 juin 2011, à effet du 20 juin 2011 au 30 juin 2012.

) signé le 28 septembre 2010 pour une durée de 9 mois, du 1er octobre 2010 au 30 juin 2011 ; ¿ second CUI-CAE signé le 24 juin 2011, du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 ; montant du salaire brut mensuel

) signé le 16 septembre 2010 pour une durée de 6 mois, du 20 septembre 2010 au 19 juin 2011 ; ¿ second CUI-CAE signé le 7 juin 2011, du 20 juin 2011 au 30 juin 2012 ; montant du salaire brut mensuel

directrice du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre à sa demande de copie de : 1) la liste nominative, précisant le grade et le service des agents titulaires, contractuels, stagiaires, CUI

Conseil d'Etat la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 avril 1994 et 11 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Z... demeurant à Cuis

FRAUDES ET QU'EN DEFINITIVE LE JUGE DU FOND AVAIT L'OBLIGATION DE FAIRE APPLICATION DU TEXTE DE LA LOI QUI EXIGE QUE LA RECOLTE (CE QUI ENGLOBE LA CUEILLETTE DES RAISINS ET LEUR RASSEMBLEMENT DANS LE CUVIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

; - il méconnaît l'article 2.1.1 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat applicable en zone UCe4, aucun élément n'assurant la continuité visuelle du bâtiment B le long de la rue du Cunier

contrat unique d'insertion (CAE-CUI) à temps partiel (25 heures hebdomadaires), pour une période allant du 2 mars 2015 au 1er mars 2016, concernant des fonctions de maître nageur animatrice.

[N] n'a pas été salarié dans le cadre d'un CDD classique mais dans le cadre d'un CUI de sorte que les règles du renouvellement relatives aux CDD ne sont pas applicables, - les CUI se sont valablement

Roland Cuni, président présidant l'audience, M. Servan Lacire, M. Eric Balansard, juges, assistés de Mme Sylvie Vandenberghe, greffier.

B A, représenté par Me Cukier, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Prince B..., représenté par Me Cukier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

A..., représenté par Me Cukier, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 911-7 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la liquidation de l’