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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2104426_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B A, représenté par Me Largy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N7PG SARL LARYc/SCI PROVENCE ET COMMERCES
6866138027f49a37ec714e96
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La société Lary, venant aux droits de la société Bosphore, a formé un pourvoi en cassation.
Source officiellechambre 1-12
69cf37afcdc6046d47ee9fb7
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Thierry Reveau de Cyrières, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M. Hervé Dehé, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.
Source officielleSaisies immobilières
679d49500ed4f7c53edd7a98
9 janvier 2025
9 janvier 2025
au RCS de PARIS sous le n°542 029 848, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 182 avenue de France 75013 PARIS CREANCIER POURSUIVANT, représenté par Maître Marie-Aline LARERE
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302968_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Saint-Lary-Soulan.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201026_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2022, et un mémoire enregistré le 13 mai 2022, Mme A B épouse D, représentée par Me Largy, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502189_20250813
13 août 2025
13 août 2025
B la somme que demande la commune de Saint-Lary-Soulan sur le même fondement. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2601084_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Par arrêté du maire de Saint-Lary-Soulan en date du 17 novembre 2023, M. C...
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00040_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Lardy, la commune de Boissy-sous-Saint-Yon et la commune de Saint-Yon ont demandé au tribunal administratif de Versailles
Source officielle1ère chambre
DTA_2101707_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La SAS Lilas France, qui est une société holding à la tête du groupe fiscal Labeyrie Fine Foods, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 27 mai 2014 au 30 juin 2016.
Source officiellechambre 1-10
69cf2198cdc6046d47ed48b8
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Damien Douchet, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0dc3c25a97f0381f4f5d
6 novembre 2014
6 novembre 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleciv2
6137265ccd58014677424f29
17 septembre 1992
17 septembre 1992
Jean-Louis Y..., demeurant ... à Saint-Lary Soulan (Hautes-Pyrénées) ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028389334
20 décembre 2013
20 décembre 2013
le 23 septembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Pau, avant qu'il soit statué sur la demande de la SAS Labeyrie
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007804890
24 février 1993
24 février 1993
annule le jugement du 6 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 13 mai 1988 par laquelle le conseil municipal de Lardy
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510429_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Par suite, Me Largy, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellecomm
6137266bcd580146774256a6
29 novembre 1994
29 novembre 1994
Laren", et, d'un autre côté, que "sur les conditions d'application de l'article 10 de la loi du 2 janvier 1968 modifiée par la loi du 13 juillet 1978 et sur la reconnaissance d' une activité inventive
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007631338
23 novembre 1992
23 novembre 1992
secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 24 mars et 24 juillet 1986, présentés pour le syndicat d'assainissement de la Haute-Vallée d'Aure, dont le siège est à la mairie de Vieille-Aure à Saint-Lary-Soulan
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2006423_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Invitée, par une lettre du greffe du tribunal du 20 juillet 2022, à justifier, dans un délai de trois jours, du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle, Me Largy, avocate de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02958_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Lary-Soulan a délivré à la société Carle Saint-Lary 2022 un permis de construire
Source officiellePage 9 sur 178