le lotissement Cala Rossa ; que la bonne foi d'Emile X... apparaît établie ; que le plan prétendument falsifié est un document sur lequel ont été reportés pour les besoins d'une démonstration les contours

ingénieurs du ministère de l'agriculture et de la forêt que le maire d'Amnéville se présente sur les lieux ; "le docteur X... s'échauffe tout seul face aux fonctionnaires qui restent parfaitement courtois

Courtois, conseiller assesseur titulaire et X..., conseiller assesseur suppléant ; "alors qu'un conseiller titulaire ne peut être remplacé par un conseiller suppléant qu'en cas d'empêchement dûment

Courtois et Bridey, conseillers assesseurs, qu'à l'issue des débats, la Cour a mis l'affaire en délibéré, et que l'arrêt a été prononcé à l'audience du 13 janvier 1998, par M. d'Aligny, président de chambre

#Dimitrios Coussios contra Comisión Europea.#Asunto T-295/97.

avait été arrêté en raison de ses seules exigences ; qu'elle n'avait entrepris aucune demande d'expertise judiciaire ; que le recours à la justice pénale pour un conflit à la fois commercial et aux contours

conséquences du redressement fiscal sur le sort de la société Aux Vins, qui n'ont été alléguées qu'à partir du mois d'avril 2016, ne sont pas comprises dans la saisine du juge d'instruction dont les contours

que la LBO constitue un mécanisme de financement non inhabituel, sans rechercher concrètement si, compte tenu de ses compétences et de son expérience, la caution était à même d'en appréhender les contours

Il résulte de la combinaison de ces textes que les médicaments particulièrement coûteux et d'indications précises ne peuvent être pris en charge que si leur prescription est rédigée sur une ordonnance

et de Saïd X... aujourd'hui condamnés, un préjudice dont l'importance doit également prendre en considération les frais occasionnés pour la mise en place d'un maximum de matériel sophistiqué et donc coûteux

exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer ; "alors, d'une part, que la SCAME faisait valoir dans ses conclusions qu'elle avait fait réaliser d'importants et coûteux

sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que, dans ses conclusions, le salarié faisait valoir qu'il comprenait mal la justification économique donnée par la société qui dispensait les salariés "trop coûteux

cause ayant justifié, selon l'autorité administrative tenue de motiver ses décisions en fait et en droit, ces fermetures et leur nombre ; qu'ainsi, à supposer même – ce qui est contesté – que les contours

JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENSR AFFAIRE : Société COUTOT ROEHRIG société de généalogie représentée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque Courtois a fait assigner la

d'escroquerie ou de complicité de ce délit "ne sont que la vive contestation par le plaignant de sommes réclamées et obtenues, à la suite de la production de leur créance, par le Crédit du Nord et la Banque Courtois

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 6 novembre 2000), que la banque Courtois

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société civile immobilière Coustou-Gobelins (la