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B..., représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 13 janvier 2025 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle

4ème chambre

DTA_2303125_20230926

Administratif

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2023, Mme C B, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel la

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JU 9ème chambre

DTA_2402630_20240617

Administratif

17 juin 2024

A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 15 février 2024 par lesquelles

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soc

6079b0c49ba5988459c50276

Cassation

8 octobre 1981

ATTENDU QUE LE 10 JUILLET 1975, COUDERT, AGE DE 17 ANS, SALARIE AU SERVICE DE CHAPOULIE, COUVREUR, TRAVAILLAIT SUR UN ECHAFAUDAGE D'OU IL JETAIT DES PAQUETS DE VIEILLES ARDOISES DANS UN CAMION STATIONNE

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503714_20250428

Administratif

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, Mme A B, représentée par la SCP Couderc-Zouine (Me Couderc), demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète

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5 SS

CETAT:CETATEXT000007950760

Admin. suprême

20 octobre 1997

jugement, en date du 9 juillet 1993, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes dirigées contre les arrêtés en date des 30 novembre 1989 et 8 mars 1993 par lesquels le maire de Cordeac

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309357_20240104

Administratif

4 janvier 2024

Copie en sera adressée à la Scp Couderc-Zouine. Fait à Lyon, le 4 janvier 2024. La présidente de la 7ème chambre, A.

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7ème chambre

DTA_2305781_20250224

Administratif

24 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet 2023 et 6 janvier 2025, Mme D E, représentée par Me Couderc (SCP Couderc-Zouine), demande au tribunal : 1°) d'annuler

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2ème Chambre

DTA_2202793_20240212

Administratif

12 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 mai 2022, le 5 octobre 2023 et le 23 janvier 2024 (ce dernier non communiqué), Mme E, représentée par Me Couderc, demande

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2ème Chambre

DTA_2202794_20240212

Administratif

12 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 mai 2022, le 5 octobre 2023 et le 23 janvier 2024 (ce dernier non communiqué), Mme D, représentée par Me Couderc, demande

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2ème Chambre

DTA_2202795_20240212

Administratif

12 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 mai 2022, le 5 octobre 2023 et le 23 janvier 2024 (ce dernier non communiqué), Mme E épouse G, représentée par Me Couderc,

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Reconduites à la frontière

DTA_2503573_20251121

Administratif

21 novembre 2025

Coudert a été entendu au cours de l’audience publique.

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7ème chambre

DTA_2500535_20251009

Administratif

9 octobre 2025

D... épouse C..., représentée par la SCP Couderc-Zouine (Me Couderc), demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 11 décembre 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01467_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, Mme A, représenté par Me Couderc, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire au tribunal

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2403270_20240425

Administratif

25 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 23 avril 2024, Mme C D, représentée par Me Couderc, demande au juge des référés, dans

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501469_20250219

Administratif

19 février 2025

A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de donner injonction au préfet de

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9ème chambre

DTA_2202199_20220809

Administratif

9 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 31 mars 2021 et complétée les 11 juin et 4 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Couderc, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

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Chambre 2

DTA_2301927_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Trimouille Coudert ; - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public ; - les observations de M.

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7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007949995

Admin. suprême

4 avril 1997

décision prise par son maire de procéder par la voie de l'appel d'offres ouvert pour l'attribution du marché des travaux de voirie du camping et autorisant son maire à signer le marché avec l'entreprise Coudert

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4e Chambre B

615e0e0dc25a97f0381f51c5

Appel

17 avril 2014

2014 jlg N° 2014/169 Rôle N° 13/14648 [S] [L] [I] [X] [C], [S] [X] C/ [R] [W] épouse [N] [G] épouse [F] Grosse délivrée le : à : Me Francis COUDERC

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