X..., comme auteur à l'infraction dont le juge d'instruction était saisi en raison des éléments suivants : que plusieurs renseignements anonymes faisaient état d'un deuxième homme, "cousin de Bouras" en

commettre ce vol et qu'il a donné des ordres pour que Georges, Rudy, Félix X..., Christophe Y..., Gino Z... retournent dans les locaux de la société TSL et y dérobent des chaussures, ajoutant que son cousin

demandes de la société Le café du parc, le condamne à verser à la société Le café du parc, à titre de provision, dans l'attente des montants définitifs, les sommes de 63 500 euros au titre du premier confinement

l'entreprise, sans répondre aux conclusions qui faisaient valoir que l'exposant recrutait ses salariés sur profil, dans l'attente de missions, pour se tenir prêt pour la reprise de l'activité post-confinement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cojufi, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement le 23 janvier

(Meurthe-et-Moselle), 2 ) la société à responsabilité limitée Confisserie Georges Lefevre, dont le siège social est ...

qualification de cautionnement, motif pris de ce que "c'est le débiteur principal qui s'est engagé à satisfaire aux obligations de son cessionnaire", la cour d'appel a donc violé les dispositions combinées

entre les deux sociétés entretenue par leur papier à en-tête ne mentionnant que "Carboxyque, boulevard du Rouvray à Grand Couronne", et ayant relevé que le juge de l'autorisation s'était fondé sur un

collectif en vigueur, le tribunal judiciaire a violé les articles L. 2315-39, L. 315-32 et L. 2315-41 du code du travail ainsi que l'accord collectif du 11 février 2019 ; 2°/ que l'application combinée

Accordingly, the continued confinement of the applicant was necessary, given that there was no viable alternative.

Dans ce cadre, une instance temporaire de coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (IC-CHSCT) de la société a été mise en place.

public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 2], ayant un établissement sis [Adresse 5], prise en qualité d'organisme spécial de sécurité sociale, dénommée la Caisse de coordination

professionnelle de santé), portant sur l'année 2016, la caisse de mutualité sociale agricole du Limousin (la caisse) lui a notifié, le 3 février 2018, un indu correspondant à des majorations de coordination

professionnelle de santé), portant sur l'année 2016, la caisse de mutualité sociale agricole du Limousin (la caisse) lui a notifié, le 3 février 2018, un indu correspondant à des majorations de coordination

société Etablissements Beucher, preneur à bail de locaux à usage commercial appartenant à Mme X..., a, le 18 mai 1992, sous-loué, avec l'autorisation du bailleur, une partie de ces locaux à la société Colin

(8e) (Bouches-du-Rhône), ..., 4°) de la société Entreprise de maçonnerie Allard et de Garam, dont le siège social est à Marseille (4e) (Bouches-du-Rhône), ..., 5°) du bureau d'études et de coordination

pouvait pas être attribué à la société Etude Généalogique » sans rechercher si les deux lettres adressées par le cabinet G... et associée antérieurement à la connaissance par Mme Y... du décès de sa cousine

formé par Mme [D] par courriel adressé au secrétariat de la commission le 21 avril 2020, qu'il pouvait être considéré comme une déclaration remise au secrétariat pendant la période exceptionnelle de confinement