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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137228ccd580146773fe4f4
11 juillet 1995
11 juillet 1995
Jean-Christophe, Patrick X..., demeurant ... à Evry (Essonne), pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Codec, 3 / de M.
Source officiellecomm
6137229bcd580146773ff081
5 décembre 1995
5 décembre 1995
Jean-Christophe, Patrick X..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Codec, demeurant ..., 3 / M.
Source officiellecomm
613722aecd58014677400063
9 juillet 1996
9 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Codec, société anonyme, dont
Source officielleciv3
61372091cd580146773ebbf7
4 novembre 1987
4 novembre 1987
Cossec, rapporteur, MM. B..., D..., H..., X..., Jacques E..., Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, conseillers, MM.
Source officielleciv3
613720c0cd580146773ee12e
11 mai 1988
11 mai 1988
Cossec, rapporteur ; MM. Z..., A..., D..., B..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers ; MM.
Source officiellecomm
613722aacd580146773ffd14
16 avril 1996
16 avril 1996
d'appel de Paris (1re chambre, section des urgences), au profit de la société Sovico, dont le siège est BP. 528, 50205 Coutances, défenderesse à la cassation ; en présence de : - 1°) la société Codec
Source officiellecomm
613722c1cd58014677401113
17 décembre 1996
17 décembre 1996
mars 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section des urgences), au profit de la société Sovico, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence de : 1°/ la société Codec
Source officiellecomm
613722c1cd58014677401114
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Jean-Christophe Y..., domicilié ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société CODEC, 3°/ M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60330d50153fe97f6e587bce
10 octobre 2017
10 octobre 2017
L'association COSEM a une activité de centre de santé.
Source officiellecomm
61372270cd580146773fd007
21 mars 1995
21 mars 1995
et la société Mahieu ont eu des relations commerciales jusqu'au 21 juin 1990 ; que la société Codec a été déclarée en redressement judiciaire le 9 août 1990, la date de cessation des paiements étant
Source officiellecomm
61372403cd58014677411247
10 décembre 2002
10 décembre 2002
financier ; Attendu, selon l'arrêt déféré et les productions, que le 12 juillet 1983 la société Fives Cail Babcock (la société FCB) a commandé à la société Constructions mécaniques de Creil (société Comec
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207238_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 9 septembre 2022, l'association Cosens déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officiellesoc
6137228dcd580146773fe61f
25 octobre 1995
25 octobre 1995
demeurant "lieudit Le Verger", Montpouillan, 47200 Marmande, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juillet 1993 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit de la société des Etablissements Cosset
Source officiellecomm
613722b2cd58014677400400
22 octobre 1996
22 octobre 1996
(les fournisseurs) ont livré diverses marchandises à la société des Supermarchés du Bassin (société des Supermarchés), dans le cadre d'une technique instituée par la société Codec et dénommée "Circuit
Source officiellecomm
6079d3239ba5988459c57b15
26 avril 1988
26 avril 1988
spéciale à la garantie de sa créance lorsque cette consignation a été effectuée avant la date de la cessation des paiements du débiteur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Organisation Codec
Source officiellesoc
613723f3cd58014677410542
15 janvier 2002
15 janvier 2002
et de l'action sociale de Paris-CGT, dont le siège est 3, rue de ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 2000 par le tribunal d'instance de Paris 9e, au profit : 1 / de l'association Cosem
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-126484
30 août 2013
30 août 2013
On various dates (see Appendix), the respective ConECs decided to refuse each applicant’s requests for registration as a candidate, owing to the finding by ConEC “working groups” that a number of submitted
Source officielleciv3
613720c2cd580146773ee234
17 février 1988
17 février 1988
Cossec, rapporteur, MM. B..., D..., F..., A..., Didier, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Beauvois, conseillers, M. Z..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613722cecd58014677401b92
10 juin 1997
10 juin 1997
reçu notification, ont opposé à la banque, qui leur réclamait le paiement du montant des créances, l'exception de compensation entre ces créances et celles qu'elles prétendaient avoir sur la société Codec
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-208201
26 janvier 2021
26 janvier 2021
On 5 November 2015 the CEC forwarded the applicant’s complaint to the ConEC.
Source officiellePage 9 sur 82