X..., médecin-anesthésiste, a coté et facturé deux consultations "spécialiste" pour avoir examiné, quelques jours avant son entrée en clinique, puis à son entrée dans l'établissement, un patient venu y

X..., médecin-anesthésiste, a coté et facturé deux consultations "spécialiste" pour avoir examiné, quelques jours avant son entrée en clinique, puis à son entrée dans l'établissement, un patient venu y

X..., médecin-anesthésiste, a coté et facturé deux consultations "spécialiste" pour avoir examiné, quelques jours avant son entrée en clinique, puis à son entrée dans l'établissement, un patient venu y

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X..., médecin-anesthésiste, a coté et facturé deux consultations

X..., médecin-anesthésiste, a coté et facturé deux consultations "spécialiste" pour avoir examiné, quelques jours avant son entrée en clinique, puis à son entrée dans l'établissement, un patient venu y

X..., médecin-anesthésiste, a coté et facturé deux consultations "spécialiste" pour avoir examiné, quelques jours avant son entrée en clinique, puis à son entrée dans l'établissement, un patient venu y

X..., médecin-anesthésiste, a coté et facturé deux consultations "spécialiste" pour avoir examiné, quelques jours avant son entrée en clinique, puis à son entrée dans l'établissement, un patient venu y

Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Comast, société de droit italien

tant que la procédure d'information et consultation n'aura pas été régulièrement achevée.

que les sociétés du groupe Or Est et la SCI Cosiner font grief à l'arrêt d'avoir rejeté les conclusions d'annulation du jugement et confirmé celui-ci alors, selon le pourvoi, d'une part, que la consultation

D... a procédé à une consultation écrite des associés du GFA en vue de la révocation de sa mère, Mme S...

Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.

X... était sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen que le défaut de consultation d'une commission instituée par un accord d'entreprise ne prive pas le licenciement de cause réelle et sérieuse

X..., anesthésiste-réanimateur, d'une part le remboursement de sommes qui lui avaient été versées au titre de consultations préanesthésiques effectuées entre le 6 avril 1994 et le 28 septembre 1994, au

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 2005), que le Crédit du Nord a convoqué le comité d'établissement "Province du Nord" à une réunion ayant notamment pour objet l'information et la consultation

par le CHSCT de l'établissement de Lisieux alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article L. 4612-8-1 du code du travail, « le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est consulté

à laquelle se réfèrent l'article 15 ter du règlement 1035 72 modifié et l'article 4 du règlement n° 3285-83 du 14 novembre 1983 est une consultation au cours de laquelle chacun des producteurs concernés