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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137250fcd5801467741aa46
8 mars 2007
8 mars 2007
X... a été engagé le 14 août 1969 par la Banque populaire du Centre, devenue Banque populaire du Centre-Atlantique (BPCA), sous contrat de travail à durée indéterminée à temps complet ; qu'à compter du
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100191
15 mars 2023
15 mars 2023
, pour considérer que l'adoption des consorts [V] devait être considérée comme l'équivalent en France d'une adoption simple, la cour d'appel a retenu que la rupture n'était pas complète « eu égard à la
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