le 6 février 1998 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de la Caisse nationale de prévoyance (CNP), dont le siège social est ..., 2 / de la société Cofidis

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Cofidis

..., venant aux droits de Aimé Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cofidis

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour la société Cofidis.

, 2°/ Mme Claire Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 22 février 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cofidis

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cofidis

Avel, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de Me Balat, avocat de M.

T..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cofidis, société anonyme,

Groupe Sofemo, et d'AVOIR débouté la société Cofidis de sa demande en payement au titre du contrat de prêt, et d'AVOIR condamné la société Cofidis à payer à S...

Adresse 8], 3°/ à la société La Banque postale CF, dont le siège est [Adresse 9], 4°/ à la société Carrefour banque, dont le siège est chez Neuilly contentieux, [Adresse 3], 5°/ à la société Cofidis

fourniture et l'installation de divers matériels destinés à l'équipement de son logement moyennant le prix total de 104.900 euros, financé au moyen de crédits affectés souscrits auprès des sociétés COFIDIS

J..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2017 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cofidis, société

le pourvoi n° K 19-12.229 contre les deux arrêts rendus les 13 novembre 2018 et 22 janvier 2019 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cofidis

La société Cofidis a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, et l'avis de M.

tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° G 21-21.389 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2021 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cofidis

domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 22-10.650 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Productions Tony Comiti

l'arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Idehome France, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Cofidis