pris en ses deux branches : Attendu que Georges X..., salarié de la société Carnaud Metalbox, affecté de 1950 à 1978 au montage et au démontage des étuves d'imprimerie, et conduit à manipuler des cordons

[R] [W], directeur adjoint, aux termes d'une intervention se finissant par : « Et puis il y a ceux qui attisent volontairement la crainte, qui sont des confinés de la pensée et des collabos de la haine

, après avoir constaté que par une mesure d'instruction le rapporteur du Cordis avait demandé à la société RTE "si des conventions de raccordement et d'exploitation avaient été conclues avec la société

général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LAVA Claudine, veuve HOLYAK, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineures Coralie

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION La société France Soir groupe anciennement dénommée Mutualize Corporation, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que M.

une action en contrefaçon en invoquant sa qualité de co-auteur d'un scénario, dont l'ouvrage serait en partie la reproduction illicite, préalablement élaboré en vue d'émissions de télévision, en collaboration

X... et Y..., n'était pas, à ce titre, coauteur du film, oeuvre de collaboration, de même qu'en raison de la cession de droits d'auteur réalisée à son profit par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette D'Al Corso, demeurant ...

Par une décision n° 08-38-17 du 13 juillet 2018, le Cordis a dit : « - article 1er : La société Enedis a méconnu son obligation de traitement non discriminatoire prévu à l'article L. 322-8 du code de

______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 La société Klepierre, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Corio

Cora et affecté au magasin Cora situé à Saint-Dié ; que le 31 août 1998 la société Cora a résilié la convention la liant à la société Cap Est informant cette dernière que dans un délai très proche elle

inscrite au chômage avant d'engager une procédure, d'autant qu'à titre subsidiaire, l'employeur avait demandé, dans ses conclusions, une expertise pour établir la réalité et les modalités de la collaboration

pour insuffisance d'actif est subordonnée à la condition que la faute de gestion imputée au dirigeant soit antérieure au prononcé de la liquidation judiciaire ; qu'en se fondant sur le défaut de collaboration

X... avait apporté pendant des années sa collaboration au cabinet de son épouse, sans relever qu'il aurait eu une activité interdite de plaidoirie ou de réception de la clientèle et sans préciser en quoi

de la réalisation du navire, excédant le rôle de simple conciliateur tardif, son apport de fonds, le risque volontairement assumée par ce dernier quant au succès ou à l'échec de l'entreprise, sa collaboration

X... au titre de la rupture du contrat de collaboration, par courrier recommandé avec accusé de réception du 21 février 2007, M. Z... ès qualités a mis fin à toute collaboration avec M.

construction sans obtention préalable d'un permis de construire, omission de faire établir un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, omission de désigner un coordonnateur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Raler finance corporation, société de droit panaméen, dont le