de remontée mécanique sans équipement de sécurité ; qu'il s'agit donc manifestement d'un accident du travail ; que la décision pénale rendue par le tribunal correctionnel, confirmé par la cour d'appel

Rémy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1994, qui, pour contraventions à la réglementation sur la sécurité des consommateurs, l'a condamné à 5 amendes

Le 12 février 2010, le dossier fut envoyé au procureur adjoint près le tribunal correctionnel qui le 15 septembre 2010 le transmit au procureur près la cour d’appel d’Athènes.

naissance 1] 1957 à[Localité 3]0), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Cécile PION

Président Jacques DEBÛ, Président Madame HORBETTE, Conseillère qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mélanie PATE MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par François PION

prix présenté par la société Bimini construction Martinique présentait deux discordances aux postes F.5 « Complexe bardage bois-composite / doublage intérieur en plaque de plâtre » et F.6 « Bardage bois pin

Pin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

François-Xavier Pin, premier assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pin, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2026. La rapporteure, N.

[L] [O] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 31 août 2023, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation

à ce que tente de faire croire la société CISA INFORMATIQUE et à ce qu'a jugé à tort le tribunal, la société DECLIC n'exploite pas le logiciel LYSIOS mais procède à de la maintenance, incluant la correction

B... a été condamné, le 29 mars 2012, par le tribunal correctionnel de Grasse à une peine de six mois d’emprisonnement délictuel pour des faits de conduite d’un véhicule à moteur malgré une suspension

Christian X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 2 février 2010, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment

Pin, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. La rapporteure, N.

Il résulte de cette référence aux prix pratiqués pour des locaux équivalents du centre commercial sauf correction en considération des différences constatées, qu'il y a lieu de procéder à leur appréciation

A a été interpellé le 18 juillet 2024 et convoqué devant le tribunal correctionnel pour des violences sur concubin commises dans un hôpital.

Pin, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. La rapporteure, P.

A un titre de séjour, le préfet de police a pris en compte sa condamnation, par le tribunal correctionnel de Bobigny, 10 septembre 2020, à 500 euros d'amende pour " conduite d'un véhicule sous l'empire