, filiale du groupe chinois VISUAL CHINA GROUP, a acquis la société CORBIS et les droits de distribution des contenus de la société CORBIS SYGMA représentée par la société CORBIS à la date de la transaction

son secrétariat le 20 septembre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du rapport établi le 19 novembre 2014 par la gendarmerie de Corbie

Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal, Syndic non professionnel, Mme [A] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître LABAT

X..., reporter photographe salarié de la société Corbis Sygma, agence de presse (l'agence), actuellement en liquidation représentée par la SCP Becheret, Thierry, Sénéchal, Gorrias agissant en qualité de

DU 28 mai 2026 N° de RG : 2026R00192 N° MINUTE : 2026R00252 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : MAISON COMO - CMPL [Adresse 1] Représentant légal : Mme Anne-Sophie, Sandra LABAT

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2023, Mme H épouse G, Mme F, Mme C et Mme A, représentés par Me Corbier-Labasse, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement

B et Mme A D, représentés par Me Corbier-Labasse, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2020 par lequel le maire de Latresne a délivré à M. et Mme E un permis de construire

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 2012), qu'à la suite d'un contrôle de la société Corbis

Rémery, conseiller doyen et Mme Labat, greffier de chambre ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 12 août 2024 et le 3 octobre 2024, la collectivité territoriale de Martinique, représentée par Me Corbier-Labasse, conclut au rejet de la requête et à ce que

Les requérants dans la seconde affaire sont les époux Labassee, ressortissants français, ainsi que Juliette   Labassee, ressortissante américaine née en 2001.

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X... ne comparaît pas personnellement ; qu'il est représenté à l'audience par Me Cormier et Me Reviron conformément aux dispositions de l'article R. 40-5 du code de procédure pénale ; Et, sur le rapport

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Corbier, aux droits de laquelle vient la société CBI, exploitait un fonds de commerce de vente et d'entretien de matériels de protection contre

Francis Labassee («   le requérant   »), M me   Monique   Labassee («   la requérante   ») («   les premiers requérants   ») et M lle Juliette Labassee («  

Debacq, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation

répertoire général : S 11/12028 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS section RG n° 00318903 APPELANTS SARL CORBIS