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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT03107_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Délibéré après l'audience du 3 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - M. Vergne, président assesseur, - Mme Marion, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01767_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 26 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00228_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Les irrégularités ainsi constatées sont de nature à engager la responsabilité de l'État. 4.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00158_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 28 août 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003417_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
préfète d'Indre-et-Loire a refusé de mettre en demeure la SAS Aviagen de régulariser la situation administrative de ses installations d'élevage de volaille situées sur le territoire de la commune de Braslou
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02818_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
En l'état de l'instruction, alors qu'il est constant que M.
Source officielleChambre 2-4
6788a5cf5e7520ea67f8e4bb
15 janvier 2025
15 janvier 2025
2025/7 Rôle N° RG 21/06471 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHL2W [G] [U] C/ [F] [H] divorcée [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle LACOMBE-BRISOU
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a738
1 février 2008
1 février 2008
DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2-Chambre sociale *** ARRÊT DU PREMIER FEVRIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) Monsieur Etienne AA... ... 82710 BRESSOLS
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02644_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Brasnu, - et les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01873_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il est constant qu'à l'appui de sa demande de titre de séjour en qualité de salarié, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00777
9 avril 2014
9 avril 2014
1°/ que seules donnent lieu à rémunération les heures supplémentaires accomplies à la demande de l'employeur, ou avec son accord au moins implicite ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément constaté
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02968_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Délibéré après l'audience du 15 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brisson, présidente, M. Vergne, président-assesseur, Mme Marion, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03546_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère.
Source officiellesoc
613721f8cd580146773f9267
13 octobre 1993
13 octobre 1993
José X..., demeurant à Bricon par Châteauvillan (Haute-Marne), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : - l'ASSEDIC de Champagne-Ardenne, dont le siège social est à Reims (Marne), ..., LA COUR
Source officielleChambre 1-5
63d37963d1bc2605de4b45a7
26 janvier 2023
26 janvier 2023
APPELANTE SARL CITYA SANARY IMMOBILIER, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant en exercice représentée par Me Isabelle LACOMBE-BRISOU de l'AARPI CABINET LACOMBE-BRISOU-CAMUSO
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02368_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03529_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
En troisième lieu, s'il est constant que M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01493_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02123_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Brasnu a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre civile
652f78f2b053208318995a7f
17 octobre 2023
17 octobre 2023
ENTRE : Madame [T] [F] née le 25 Avril 1957 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Appelante Comparante, assistée de Me Claire lise BREGOU
Source officiellePage 9 sur 73