une prime de milieu d'année alors selon le moyen : 1 ) qu'ayant constaté que le versement de la prime litigieuse, aussi bien pour les salariés actuels de l'entreprise que, après la rupture de leur contrat

que "voiture ouvreuse", sur un "parcours de liaison" de la course automobile "Tour auto 2011" ; que l'assureur ayant refusé sa garantie en se prévalant de l'exclusion figurant à l'article 7.1 des conditions

refusant de prendre en considération le moyen des conclusions de la société faisant valoir que la preuve de la prorogation de la période d'essai résultait du fait que, bien que le contrat de travail ait

. ; que celui-ci, ayant fait savoir qu'il n'acceptait pas ce changement, a considéré son employeur comme responsable de la rupture de son contrat de travail et a saisi la juridiction prud'homale pour

leurs articles 1er (« objet du contrat ») et 6 (« droit d'utilisation de la technologie ») que Nitrochimie concède à Label Explo le système de mise en oeuvre et le droit d'utilisation de la technologie

de travail ni sur l'avenant de ce contrat, alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pas répondu à l'argument de M.

Cette somme intègre la part revenant à la SARL 4MA ; que dans ces conditions et puisque cette omission est délibérée, il serait inéquitable de considérer la date de rupture du contrat au 8 mars 2011 mais

X... a été embauché en qualité de conducteur d'autobus, le 19 février 1996, par la Société des autobus de l'Etang de Berre ; que le contrat de travail prévoyait une période de stage d'une durée d'un an

Z..., syndic, a fait procéder par des huissiers de justice à la vente aux enchères des véhicules objets des contrats de crédit-bail ; que le produit de cette vente, soit 638 000 francs, a été remis par

PAUL CONRAD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Tania NORMAND, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Il lui appartient ainsi de contrôler si le contenu des certificats médicaux caractérise les conditions posées par l’article L3212-1 du code de la santé publique.

Il lui appartient ainsi de contrôler si le contenu des certificats médicaux caractérise les conditions posées par l’article L3214-3 du code de la santé publique.

Il lui appartient ainsi de contrôler si le contenu des certificats médicaux caractérise les conditions posées par l’article L3212-1 du code de la santé publique.

/ la société Franki, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / la société Entrecanales Y Tavora, dont le siège est Cardenal Marcelo Y..., Edificio E, 28016 Madrid (Espagne), 4 / la société Conrad

X... qui devait être pris en considération; qu'en énonçant que la lecture du contrat de travail permettait de constater qu'en l'epèce le lieu de référence était le lieu de travail, la cour d'appel a dénaturé

[C] à la société de droit néerlandais Randstad NV, par la considération que M.

indemnitaires qui en découlent et de la débouter de son appel incident, alors « que l'employeur qui prend l'initiative de rompre le contrat de travail ou qui le considère comme rompu du fait du salarié

mis fin au contrat de travail du salarié ; que ce dernier ayant saisi la juridiction prud'homale en paiement de diverses sommes liées à la rupture de son contrat, et les sociétés ayant fait l'objet