La société Réside études apparthôtels fait grief à l'arrêt de la condamner à verser une provision d'un certain montant à chacun des propriétaires bailleurs de la résidence Monceau Bois-Colombes au titre

des fonds provenant d'infraction à la législation sur les stupéfiants ; "aux motifs que courant 1993, l'antenne de l'OCTRIS de Bogota signalait à l'OCRGDF l'arrivée en France de ressortissants colombiens

Mme B, ressortissante colombienne, née le 28 avril 2001, entrée en France, selon ses déclarations, le 13 décembre 2017 et qui a sollicité la délivrance d'un titre de séjour pour raison de santé, a fait

Pierre Société LES AMIS DE LA COLOMBE, le 20 Novembre 2007 contre Monsieur Y... Eric UNION SPORTIVE COLOMIERS RUGBY, le 21 Novembre 2007 contre Monsieur Y...

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 8 janvier 2019), la société Les Deux colombes, dont M. E... était le gérant, a été mise en liquidation judiciaire par jugement du 11 juillet 2017, M.

E... a assigné la société BSPG Colombes (la société BSPG) et son gérant, M.

débats, il convient de se référer à l'exposé exhaustif qu'en ont fait les premiers juges ; que, sur les faits dénoncés en particulier par Marie-Françoise Y..., agent administratif à la mairie de Sainte-Colombe

légale ; "en ce qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que celui-ci a été rendu par la chambre détachée de Cayenne, statuant comme chambre de l'instruction, où siégeait notamment Olivier Collonniers

la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 avril 2017), que la commune de Sainte-Colombe-près-Vernon

LA COLOMBIERE C/ Syndic. de copro.

[L] [Q], 2°/ Mme [E] [S] épouse [Q], domiciliés tous deux [Adresse 3], 3°/ la société Les Vergers du Colombier, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 7], contre

une ligne de fabrication de gâteaux ; qu'afin d'évaluer les préjudices indemnisables, la société Axa a désigné le cabinet Texa en qualité d'expert tandis que la société BG faisait appel au cabinet Collomé

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en premier lieu, la cour d'appel aurait privé sa décision de motifs, le salarié ayant soutenu que les deux engins de manutention dits "combis

B... ayant cédé ses parts, Mme Y... est passée au service de son salon de coiffure à Colomiers, qu'il exploitait en son nom personnel ; que, le 4 octobre 1993, elle a été embauchée par la société Saint-Patrick

X... a été engagé le 21 avril 1989 par la société Ipodec pour être détaché pour une période maximale de trois ans auprès de sa filiale colombienne, la société CCL, en qualité de directeur d'exploitation

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 février 2024), Mme [Q] est propriétaire de la parcelle voisine de celle appartenant à M. et Mme [H] sur laquelle a été construit un bâtiment à usage d'élevage de colombes

[F] [A] [C] né le 12 Février 1992 à [Localité 1] (COLOMBIE) de nationalité colombienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1

hôtel de 40 chambres entrainant diverses modifications au règlement de lotissement approuvé le 13 mars 1970, lesquelles ont été opérées par délibération du 30 juillet 1983 de l'assemblée générale des colotis