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16 668 résultats pour « Collonge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00273

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

au premier tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique, quel que soit le nombre de votants ; que le collège électoral ainsi visé s'entend d'un collège non pas unique mais

Source officielle

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Annonces BODACC739 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LA TAVERNE COLLONGEOISE

SIREN 943573188Greffe du Tribunal de Commerce de brive

07/07/2026

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COLLONGE

SIREN 351377445Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

18/06/2026

Voir →

Modifications diverses

Collonges Les Manessières

SIREN 981385438Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

09/06/2026

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Dépôts des comptes

BOUCHERIE COLLONGES

SIREN 802119297Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

21/05/2026

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Créations

COLLONGE, Alexia, Marie, DUGELET

SIREN 511564460Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

17/05/2026

Voir →

CC

civ2

ébouté la colonie et son assureur de son actionc/Mlle Z

613722b4cd58014677400620

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Colonie Saint-Bernard, dont le siège est ..., 2°/ la société

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200709

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

de croix à cocher mentionnant les pièces consultées et sur la droite une même colonne pour la liste des pièces dont une copie est sollicitée » et de ce qu'« que seules les cases « questionnaire assuré

Source officielle
CC

soc

6079b1cd9ba5988459c53b71

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

au motif inopérant que la CGT ne démontrait pas de préjudice causé par cet accord aux salariés du premier collège, le tribunal d'instance a violé, par refus d'application, l'article L. 433-2, alinéa 5

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01144

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

F... en qualité de membre titulaire du 2e collège du comité social et économique de la SPL Transfensch, alors « que les exposants ont soutenu que le collège était composé très majoritairement d'hommes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01257

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

: - 1er collège : hommes 94,07 % et femmes 5,93 % ; - 2ème collège : hommes 83,98 % et femmes 16,02 % ; - 3ème collège : hommes 76,6 % et femmes 23,40 %.

Source officielle
CC

civ2

60794d4f9ba5988459c48734

Cassation

16 décembre 2004

16 décembre 2004

. ; qu'après l'adjudication, un ordre a été ouvert ; que le règlement provisoire a colloqué, par hypothèques, la société Union de crédit pour le bâtiment, puis la société Transalpine de Paris, aux droits

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00240

Cassation

10 mai 2024

10 mai 2024

Après une enquête sur l'information financière et le marché du titre Baccarat ouverte le 19 février 2019, le collège de l'AMF a, le 30 juin 2020, décidé de notifier à la société Consellior le grief de

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civ3

613721eacd580146773f8b59

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

du lotissement "Le Mesnil" pouvait résulter des termes des actes d'acquisition de ces colotis ; qu'elle avait au contraire affirmé dans ses conclusions devant la cour d'appel, ne pas apercevoir l'incidence

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CC

civ2

61372376cd5801467740a154

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Francis X... a fait une chute provoquée par la projection d'une gourde, alors qu'il dépassait à bicyclette un groupe d'enfants et de moniteurs d'une colonie de vacances organisée par l'Association familiale

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300716

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

commercial CGI [U] [T] [G], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 20-19.947 contre le jugement rendu le 22 juin 2020 par la juridiction de proximité de Colombes

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soc

613723d6cd5801467740ed3b

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

A... selon lequel les élections n'ont pas été organisées pour les deux collèges mais dans un seul collège confondant à la fois le collège ouvriers-employés et le collège cadre, alors en outre que la plupart

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00059

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 31 JANVIER 2024 La société Coline

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200969

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

caisse, qui a pris la décision litigieuse, de rapporter la preuve que l'assuré est bien atteint de la maladie visée au tableau ; que le tableau des maladies professionnelles n°97 fait état, dans la colonne

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civ3

60794ce89ba5988459c47782

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

partiaire, comme au fermier, est attaché à la qualité de colon, indépendamment de toute considération relativement à la divisibilité ou non du domaine vendu sur une partie duquel porte le colonage partiaire

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CC

civ3

60794cf19ba5988459c47908

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

L. 461-22 du Code rural est jugé applicable au bail à colonage partiaire, le délai d'un an imparti au colon pour agir en nullité de la vente consentie en fraude de son droit de préemption, ne peut commencer

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civ3

60794d279ba5988459c48315

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

paiement du prix de vente pour une certaine somme correspondant aux charges afférentes aux lots vendus et à d'autres lots situés dans d'autres immeubles en copropriété ; qu'à la suite de l'état de collocation

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soc

613722bccd58014677400ca1

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

de trois médecins autres que celui qui a procédé à l'examen prévu à l'article D. 461-10; que le médecin agréé ou le collège doit examiner la victime; qu'en ne soumettant pas le dossier de la victime à

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00969

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[O] en qualité de membre titulaire élu au titre du premier collège, de M. [T] en qualité de membre titulaire élu au titre du second collège et de M.

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CC

soc

6137249acd58014677416ddc

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

caractère fautif ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que si, en raison de l'amnistie, le pourvoi est devenu sans objet en ce qui concerne la sanction elle-même, la maison de retraite "La Colombe

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